AQUAPRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33844662800020

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 05/01/2022 relatif au régime complémentaire frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés et des assimilés salariés (T04425067589)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04425067134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE du 15/05/2015 (T04425066717)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 05/01/2022 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T04425064406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde complémentaire (Décès, Invalidité, Incapacité) (T04424062421)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS DU 05/01/2022 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T04424061117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04423017232)
  Début : 24/02/0023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04423016935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04422012968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 24/03/2016 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU BENEFICE DE L'ENSEMBE DU PERSONNEL (T04421009841)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION

• Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 24/03/2016 relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais de Santé au Bénéfice de l'Ensemble du Personnel (T04420006632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé (T04418001073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur le droit à la déconnexion (A04418009519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425064411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2025 (T04426068121)
  Début : 03/02/2026 Fin : 28/02/2026
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• PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES DU 03/12/2024 (T04425064410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422012887)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES DU 15 DECEMBRE 2022 (T04423016661)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (T04422012939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04421012259)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EAGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04418002470)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04420006238)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T04419005684)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T04419002604)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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