AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE
ENTRE
La société AQUAPRODUCTION, dont le siège social est situé 9 route de Rouans 44680 CHAUMES en RETZ, immatriculée au RCS de ST NAZAIRE, sous le numéro 33844662800020, représentée M. par, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, dénommée ci-après « la société »,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
le syndicat CGT représenté par M. sa qualité de délégué syndicale ;
le syndicat CGT FO représenté par M. en sa qualité de délégué syndicale ;
le syndicat CFDT représenté par M. en sa qualité de délégué syndical ;
D’AUTRE PART
Les organisations syndicales représentatives et la direction ont envisagé la modification de l’avenant n°1 du 18/12/2015 compte tenu :
De l’organisation actuelle du service maintenance et production
Il a donc été convenu ce qui suit, après information et consultation du Comité Social et Economique.
Article 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de décrire les nouvelles plages horaire d’astreinte applicables aux salariés de l’entreprise, Le présent avenant s’incorpore à l’accord collectif d’entreprise du 15/05/2015. Les dispositions de l’accord qui ne sont pas expressément modifiées ou complétées par le présent avenant restent donc inchangées.
Article 2 – PERIODES D’ASTREINTE
Les salariés visés à l’article 1 de l’accord initial sont tenus de rester disponibles en dehors de leurs horaires habituels de travail, à leur domicile ou à proximité en vue d’une intervention possible à tout moment sur le matériel de l’entreprise pendant les périodes suivantes : Vendredi 11h au Vendredi de la semaine suivante 11h.
Article 3 – PRISE D’EFFET
Les conditions du présent avenant modificatif prennent effet à compter du 01/09/2025 pour une durée indéterminée.
Article 4 – DÉPOT ET PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera déposé :
auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.
Fait à CHAUMES EN RETZ, le 31 juillet 2025
Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de dépôt.
Pour la société AQUAPRODUCTION M.
Pour les organisations syndicales représentatives :
