Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Au titre de l’année 2024
Les négociations se sont déroulées entre :
L’Office Public d’Habitat AQUITANIS dont le siège social est situé 1 avenue André Reinson à BORDEAUX (33), représenté par – Directeur Général
D’une part,
Et, Le Syndicat CGT, représenté par Le Syndicat Autonome Aquitanis, représenté par
D’autre part,
Préambule :
La Direction Générale de l’OPH aquitanis et les organisations syndicales CGT et Syndicat Autonome Aquitanis se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2024 conformément aux dispositions des articles L2242-15 et suivants du Code du travail.
Les réunions se sont tenues les 13 décembre 2023, 17 janvier 2024, 24 janvier 2024 et 2 février 2024.
Réunion du 17 janvier 2024
Lors de la réunion du 17 janvier 2024, la Direction Générale a proposé dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 une augmentation globale de la masse salariale de 3,5% répartie comme suit :
Une part d’augmentation collective de 2% ;
Une part d’augmentation individuelle de 1,5%.
Réunion du 24 janvier 2024 :
Lors de cette réunion les organisations syndicales ont sollicité la revalorisation de la part d’augmentation collective des salaires à hauteur de 2,9% collectif tout en laissant une part significative aux augmentations individuelles.
Après plusieurs échanges en séance entre la Direction Générale et les organisations syndicales, la Direction Générale a proposé aux organisations syndicales, de manière exceptionnelle, de porter l’enveloppe globale d’augmentation à hauteur de 3,6% pour 2024 comprenant :
2,5% pour la part consacrée aux augmentations collectives (soit une augmentation de 0.5 point par rapport aux propositions initiales de la Direction Générale) ;
1,1% pour la part consacrée aux augmentations individuelles.
Au terme de ces négociations le présent accord est conclu.
Article 1er – Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux salariés de droit privé hors contrats réglementés.
Ces dispositions s’appliquent pour l’exercice 2024, elles cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2024.
Article 2 – Augmentation des salaires :
Le budget d’augmentation de la masse salariale est de 3,6%.
A) Il est prévu la mesure collective d’augmentation des salaires suivante :
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base du mois de janvier 2024 seront revalorisés de 2,5% (au prorata du temps de travail). Cette mesure est applicable pour le personnel présent au 1er janvier 2024.
B) Il est prévu la mesure individuelle d’augmentations des salaires suivante :
Des augmentations individuelles et/ou des primes seront attribuées (par chaque Direction, hors promotions) à hauteur de 1,1% de la masse salariale (salaires de base décembre 2023).
Article 3 – Dispositions diverses
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel (via un lien hypertexte) et mis à disposition sur l’intranet.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé : - en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de BORDEAUX ; - sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Bordeaux, le 2 février 2024 en 4 exemplaires originaux.
Pour l’OPH AquitanisPour le Syndicat Autonome Aquitanis
