Entre les soussignés, L’Association ARADOPA, dont le siège social est situé 38 B rue Courlancy à Reims 51100, représentée Mme XXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice Territoriale.
D’une part, Et,
L’organisation syndicale FO représentée par Mme XXXXXXXXX, L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXXXXXXXXXXX
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de faciliter l’organisation de la rentrée des classes pour les enfants et beaux enfants des salariés de l’ARADOPA, les parties conviennent de libérer, sur une durée d’une heure, l’ensemble des personnels de l’association qui souhaiterait accompagner leur enfant.
Cet accord définit les modalités d’organisation de ce temps.
Durée – Révision
Le présent accord entre en vigueur dés sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31/12/2024. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Les parties signataires conviennent de se revoir un mois avant échéance, ceci dans le cadre des négociations annuelles obligatoires fin 31/12/2024.
Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.
Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des personnels de l’association du Réseau au + près 51, qu’il soit salarié de terrain ou administratif.
Eléments de définition
Le salarié qui souhaite accompagner son enfant ou son beau-fils ou belle-fille le jour de la rentrée scolaire peut en faire la demande à son supérieur hiérarque ou à sa coordinatrice planning. Cette heure est accordée pour les rentrées scolaires de la 1ère année de maternelle à l’entrée en 6ème (collège) inclus. Ainsi, le planning sera décalé de manière à libérer le salarié dans la limite d’une heure.
Modalités de fonctionnement et conditions d’attribution de l’heure de rentrée scolaire
Le salarié devra faire la demande un mois avant la date de la rentrée scolaire pour permettre au responsable hiérarchique d’organiser au mieux les plannings. Le salarié demandeur devra être à jour dans la transmission des noms et prénoms des enfants et beaux-enfants à charge de manière à ce que ces derniers soient bien enregistrés dans la base de données ATENA (logiciel de paie en cours) et sous réserve qu’une union soit déclarée et enregistrée entre les parents (PACS ou mariage). Ces éléments permettront ainsi à la responsable de secteur de prendre la demande en compte. Ce temps libéré ne pourra s’organiser qu’à la condition qu’il y ait toujours un autre salarié pour pallier à l’absence du salarié demandeur. En effet, l’absence du salarié ne doit pas avoir de répercussion négative sur les interventions clients. Dans le cas où la coordinatrice planning rencontre un problème dans la planification des interventions, il s’agira de privilégier les actes essentiels de la vie courant et d’accorder cette heure en priorité aux salariés qui n’auraient pu en bénéficier l’année précédente. Ainsi, un roulement devra s’organiser d’une année sur l’autre, de manière à ce qu’une équité soit respectée. Cette heure libérée sera rémunérée et les interventions non réalisées sur ce temps devront être réalisées ultérieurement. Pour les administratifs : l’heure sera à récupérer sur la semaine de la rentrée. La durée accordée ne peut dépasser une heure.
Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord est signé pour une durée déterminée et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Cet accord peut être dénoncé partiellement ou totalement, en respectant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui effectuera cette dénonciation devra y joindre un nouveau projet de rédaction. Des négociations devront être engagées dans les six mois de la dénonciation totale.
Article 6 : Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera affiché dans l'entreprise, déposé via la plateforme de téléprocédure "Téléaccord" ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de REIMS.
A Reims, le 7 novembre 2023 Pour l’employeur, la directrice territoriale
