AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013
Entre
Les sociétés GROSFILLEX SAS et ARBAN SARL, représentées en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives des Sociétés GROSFILLEX SAS et ARBAN SARL, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,
Préambule
Les sociétés GROSFILLEX SAS et ARBAN SARL et les Organisations Syndicales, signataires du présent avenant, renouvellent leur volonté commune d’aménager le temps de travail des salariés leur permettant un équilibre entre leur vie professionnel et personnelle et d’adapter nos pratiques afin de répondre aux nouveaux modèles de production pour répondre aux nouveaux défis de l'entreprise. Cet avenant vient harmoniser les pratiques entre les sociétés GROSFILLEX SAS et ARBAN SARL sur la gestion de l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Article I - PRINCIPE DE LA MODULATION
II.1 - Principe:
L’ensemble du personnel des sociétés GROSFILLEX SAS et ARBAN SARL reste soumis à l’annualisation du temps de travail afin de mieux faire face aux variations d’activités de l’entreprise. L’horaire annuel moyen est de 35 heures par semaine conformément à l’accord initial.
II.2 - Personnel en journée, non soumis au rythme de la production :
Pour le personnel en journée, non soumis au rythme de la production, l’horaire annuel moyen est de 35 heures par semaine.
Pour garantir le maintien de la souplesse d’organisation lié à la modulation des horaires, toute heure supplémentaire des équipes en journée sera soumise à l’accord du Responsable hiérarchique.
II - LES EQUIPES DE SEMAINE
II.1- Fonctionnement des équipes semaines et alimentation des compteurs d’heures :
Les activités sont organisées selon les modalités suivantes :
Les équipes liées à la production travaillent en semaine, du lundi au vendredi en 3X8 heures, soit : 1 équipe matin, 1 équipe après-midi, 1 équipe nuit.
Le temps de travail effectif quotidien est de 7h30, outre une pause d’½ heure par jour, soit une présence quotidienne de 8 heures.
Il est convenu que cette ½ heure de pause journalière (soit 2,5h par semaine) est rémunérée à taux normal sans alimenter de compteur d’heures.
Pour parvenir à l’horaire moyen de 35h, les compteurs d’heures sont alimentés à hauteur de 2.5 heures par semaine.
Les modalités de prise des récupérations en journées complètes seront définies par chaque secteur d’activité, en fonction notamment de la charge de travail. Elles seront décidées par les responsables, en tenant compte des souhaits exprimés par les personnes concernées.
En cas d’événements imprévus amenant à des ajustements quant aux horaires de travail, le délai de prévenance de 7 jours avant le début de la semaine concernée reste maintenu. En cas d’aléas de production ne permettant pas de respecter le délai de prévenance, la direction se réserve le droit faire appel au volontariat.
II.2- Retour de l’équipe nuit :
A la demande de l’entreprise, le personnel d’équipe de nuit pourra être amené à revenir l’équivalent d’une semaine travaillée (5 jours) en équipe soit matin soit après-midi, sur la période d’un trimestre.
Le personnel d’équipe nuit reviendra donc au maximum 4 semaines par an en équipe matin ou après-midi.
Le choix de l’équipe matin ou après-midi se fera en concertation avec le Responsable hiérarchique pour assurer une continuité des activités.
II.3- Retour des équipes semaine en week-end :
Pour faire face aux besoins de l’entreprise, les équipes de semaine pourront être amenées à venir travailler les week-ends.
Dans ce cadre, tout retour d’équipe postée le samedi donnera lieu à une majoration des heures travaillées de 25%, et de 50% pour les retours les dimanches.
Par principe, les heures travaillées et les majorations afférentes liées aux retours des équipes postées de semaine les week-ends seront payées au titre du mois concerné ; elles seront exclues du système d’annualisation en vigueur et n’alimenteront pas de compteur d’heures.
A titre exceptionnel, à la demande expresse du salarié en accord avec son responsable, ces heures pourront être incluses dans les compteurs d’heures ; dans ce cas, elles ne donneront pas lieu à rémunération.
Le nombre de retours des équipes semaines en week-end ne pourra pas excéder 20 jours par an. La moitié de ces retours pourra être imposée, l'autre moitié fera appel en priorité au volontariat.
III - LES EQUIPES DE SUPPLEANCES
III.1- Fonctionnement des équipes de suppléances :
Les équipes de suppléance travailleront 24 heures par semaine en 2x12h (samedi et dimanche) et reviendront une fois par mois travailler une journée de 8 heures le lundi.
Les équipes de suppléance seront amenées à changer d’horaires par périodes de 2 week-ends travaillés (tous les 15 jours). De ce fait, les équipes travailleront alternativement 2 week-ends en journée puis 2 week-ends en nuit ou inversement.
Les équipes de suppléance bénéficieront de la prime de nuit uniquement pour tout horaire de nuit travaillé.
Les équipes de suppléance bénéficient d’une pause de 45 min par jour de week-end travaillé et de 30 minutes par jour de semaine travaillé.
Par le présent avenant, il est convenu que ces temps de pause journaliers (soit 1.625h par semaine : 0,75h x 2 + 0,5h/4) seront rémunérés au taux normal et n’alimenteront pas les compteurs d’heures.
III.2- Alimentation des compteurs d’heures
Les équipes week-end verront leur compteur d’heures alimenté à hauteur de 1.025 heures par semaine ((0,9h+(0,5h/4).
Ces 1.025 H par semaine sont cumulées et devront être pris par week-ends complets de récupération. Le cumul (1.025x47 semaines) représente environ 2 week-ends par an ; le crédit excédentaire ou le débit pourra être reporté l’année suivante.
III.3- Retours des équipes de suppléances en semaine :
En application de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise du 20/03/1997 concernant ce personnel, il pourra être demandé :
A toute personne de venir en semaine remplacer des salariés en congés annuels, ainsi que lors de ponts ou jours fériés
A des personnes volontaires de venir travailler en semaine en remplacement d’un salarié absent.
Il est convenu par le présent accord que tout retour dans ces conditions donnera lieu à une majoration des heures travaillées de 25% ; cette majoration sera par principe rémunérée ; ces heures travaillées seront exclues du système d’annualisation en vigueur et n’alimenteront pas les compteurs d’heures.
A titre exceptionnel, à la demande expresse du salarié en accord avec son responsable, ces heures pourront être incluses dans les compteurs d’heures ; dans ce cas, elles ne donneront pas lieu à rémunération.
Conformément à l’accord de branche, ce travail en semaine ne pour pas excéder 2 jours par semaine et 20 jours par an.
IV – LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Par principe, les heures cumulées dans les compteurs devront être prises en repos. Si, pour des raisons exceptionnelles, il n’a pas été possible de récupérer ces heures, il est convenu, par le présent avenant, qu’elles pourront être payées avec une majoration de 10%.
V- PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Les dispositions des différents textes encore en vigueur non concernés par cet avenant demeurent applicables. Le présent avenant est conclu pour une
durée indéterminée et prendra effet au 01/01/2021.
VI – PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-5-1, L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Cet accord sera mis en ligne sur l’intranet GROSFILLEX, figurera sur les tableaux d'affichage de la Direction et sera mis à la disposition des salariés à la Direction des Ressources Humaines.
