Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord relatif à la prime qualité mensuelle signé le 19 mars 2019, qui détermine les conditions de mise en œuvre de la prime qualité pour le personnel ouvrier affecté aux 3 unités de travail ci après :
L’ATCS, atelier de tri de la collecte sélective,
L’ATV, atelier Tout Venant,
L’équipe de maintenance/magasin.
Considérant les évolutions techniques en cours sur le premier semestre 2020, les partenaires sociaux s’accordent pour prolonger jusqu’au 30/09/2020, l’accord signé le 19 mars 2019 et dont le terme était initialement fixé au 31/12/2019.
Sur la période qui s’étend du 01/01/2020 jusqu’au 30/09/2020, l’ensemble des dispositions de l’accord du 19 mars 2019 s’appliqueront par conséquent à l’identique. L’accord signé le 19 mars 2019 est joint en annexe au présent avenant.
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en septembre 2020 au plus tard afin de négocier un nouvel accord avec l’ambition d’y intégrer les évolutions techniques et nouvelles exigences client.
DEPOT LEGAL
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’avenant rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que le présent avenant et les pièces mentionnées aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Couëron, en 5 exemplaires, le 11 février 2020
