Avenant n°1 à l'accord d’entreprise à durée déterminée instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine, signé le 23/05/2025
Application de l'accord Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNISATION D'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN SEMAINE
Société ARC EN CIEL 2034 – Unité de valorisation Energétique (UVE)
Préambule Les partenaires sociaux, les représentants du personnel et la Direction se sont réunis le 11 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’accord initial du 23 mai 2025, afin d’effectuer le bilan de son application et d’envisager sa reconduction par anticipation de son échéance fixée au 31 mai 2026. Au regard du bilan positif de la mise en œuvre du dispositif d’intervention exceptionnelle en semaine, les parties ont convenu de prolonger l’accord pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2027.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise à durée déterminée du 23 mai 2025 instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD INITIAL
L’article 4 « DATE D’APPLICATION – DURÉE ET RENOUVELLEMENT » de l’accord initial est modifié comme suit : « Le présent accord, initialement conclu pour une durée déterminée d’un an du 01/06/2025 au 31/05/2026, est prolongé pour une nouvelle durée déterminée d’un an, à compter du 01/06/2026 jusqu’au 31/05/2027. Cet accord ne pourra pas être reconduit tacitement. Les parties conviennent de se revoir sur le sujet avant la date d’échéance du présent avenant, soit avant le 31/05/2027, afin d’en effectuer le bilan et d’envisager ou non de le reconduire. »
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 23 mai 2025 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer pendant la période de prolongation.
ARTICLE 4 - DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2026.
ARTICLE 5 - FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné des pièces jointes visées par le code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et un avis sera affiché à l’emplacement réservé aux communications destinées au personnel, cet avis précisant où le présent avenant est tenu à la disposition des collaborateurs sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence. Fait à Couëron, en 5 exemplaires, le 11 mars 2026 X, Directrice de pôle, X, Délégué syndical CGT
