ARC EN CIEL 2034

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84033530100031

• PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE (T04423018363)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• AVENANT AU PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023, SIGNE LE 30/03/2023 (T04423018473)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423017677)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Avenant aux NAO 2022 (T04422013886)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire ARC EN CIEL 2034 Année 2022 (T04422013664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord astreinte (T04421010942)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2021 (T04421010192)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04426068552)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Avenant n°1 à l'accord d’entreprise à durée déterminée instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine, signé le 23/05/2025 (T04426068553)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord d’entreprise à durée déterminée instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine (T04425065897)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04425065332)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnelles (T04423016668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2024 (T04424061969)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

• Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T04421010944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04423060459)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise prime qualité mensuelle (T04422013263)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord prime qualité mensuelle (T04419003354)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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