Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034

PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE

Application de l'accord
Début : 05/06/2023
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société ARC EN CIEL 2034

Le 05/06/2023



PROTOCOLE D’ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE

PROTOCOLE D’ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE

RÉUNIONS DE CONCERTATION DES 24 MAI, 01 et 05 JUIN 2023

  • SUITE AU DÉPÔT D’UN PRÉAVIS DE GRÈVE SUR LA SOCIÉTÉ AEC 2034

Ces réunions se sont tenues en présence de :

  • Direction : M et M
  • DS : M.

Préambule :

Faisant suite au dépôt d’un préavis de grève par la CFDT en date du 10 mai 2023, pour une grève illimitée à compter du lundi 05 juin 2023 à partir de 14 heures pour l’ensemble du personnel de la société AEC 2034 et portant les revendications suivantes :

● Augmentation des salaires
● Management de la Directrice

La Direction a convoqué les dépositaires de ce préavis à plusieurs réunions de concertation qui se sont tenues les 24 Mai 2023, 01 et 05 juin 2023, à Couëron


Lors de cette réunion, la Direction a répondu aux revendications formulées par la CFDT

  • Augmentation des salaires


Lors des échanges, le Syndicat CFDT a précisé sa demande de revalorisation salariale, à savoir : une hausse des salaires de 2,4%, ou l’intégration de la prime spécifique de quart dans le salaire de base, ou la hausse de la prime d'ancienneté Fedene.

La direction a rappelé le contexte sur cette thématique : Les partenaires sociaux au niveau des branches (déchets et équipements thermiques) négocient actuellement, au niveau de chaque branche, les points suivants qui vont nous impacter, à savoir : une revalorisation de la valeur de point pour la branche déchets et une revalorisation des primes pour la branche Equipements Thermiques.

En fonction des négociations, la Direction et les partenaires sociaux seront donc amenés à se revoir et ce conformément aux engagement pris en NAO ; pour rappel ce qui avait été indiqué dans le PV des NAO 2023 : “ Les parties s'engagent à rééchanger sur ces négociations en cas d'une nouvelle augmentation du point CCNAD avant le 31 décembre 2023.”

Sur ce point nous restons donc en attente des négociations de branche à venir.



  • Management de la Directrice

Le syndicat CFDT a interpellé la direction sur le cas d’un salarié suite à une incompréhension lors d’un échange sur les modalités de départ de la société. Chacune des parties a été entendue et il en ressort une problématique de compréhension entre les uns et les autres. La direction a entendu le syndicat sur sa volonté d'être intégré dans les échanges quand ceux-ci s'avèrent compliqués afin de trouver des solutions conjointement.
Concernant la compréhension des niveaux de la classification Fedene, il sera organisé une réunion d’échanges avec les équipes de quart pour en comprendre les différents niveaux et notamment le niveau 7.

La CFDT indique lever son préavis en raison des échanges réalisés sur les revendications formulées.

A l'issue de cette réunion, les signataires du préavis décident de lever le préavis déposé.
La signature du présent accord entraîne donc, de facto, la levée définitive du préavis daté du 10 Mai 2023 appelant à une grève illimitée à compter du 05 juin 2023.


Ce protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE de Loire Atlantique et au Conseil de Prud’hommes de Nantes, conformément à la législation en vigueur.


Fait en cinq exemplaires originaux, à Couëron le 05 juin 2023

Directrice de pôleDélégué Syndical CFDT

Mise à jour : 2023-06-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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