La Société Arc En Ciel 2034, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 Route de la Navale - 44220 COUERON immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 840 335 301, représentée par Mme, Directrice de Pôle
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur Délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par Monsieur, Délégué syndical
D’autre part,
Vu les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail
Préambule
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les 23 janvier, le 13 février et le 13 mars 2023.
A l’issue de ces réunions, un procès-verbal d’accord a été signé prévoyant notamment une augmentation générale des salaires de 3,8 % à effet du 1er janvier 2023 pour les salariés non cadres non forfaitisés. Au 1er janvier 2023, le point AEC 2034 est passé à 17,58 €.
Un avenant n° 74 à la convention collective des activités du déchet relatif aux salaires minima conventionnels a été signé le 17 mai 2023 qui a augmenté la valeur du point SNAD de 2,2 % au 1er juin 2023 le faisant évoluer de 17,45 € à 17,84 € .
Compte tenu de la signature de ce nouvel avenant à la convention collective, les partenaires sociaux de la société se sont revus le 21 juin 2023.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Rémunération
1. Pour le personnel affilié à la CCNAD:
Pour l’ensemble du personnel non-cadre y compris les forfaitisés, il est négocié d’appliquer une augmentation générale des salaires de 2,2 % à effet du 1er juin 2023 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de la branche Déchets pour l‘année 2023).
Le point AEC 2034 évolue donc de 17,58 € à 17,97 € à effet du 01/06/2023.
Les primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l’entreprise suivront cette évolution. Ces modifications seront appliquées sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023.
2. Pour le personnel affilié à la FEDENE:
Pour l'ensemble du personnel de l'activité UVE, il est décidé d'appliquer une nouvelle augmentation générale sur les salaires de 2,2 % à effet du 1er juin 2023 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de branche FEDENE pour l'année 2023).
La grille de salaires explicitant le salaire brut mensuel par niveau/échelon de chaque emploi de référence telle que définie lors des NAO 2013, est mise à jour en conséquence. Cette grille est annexée au présent PV, elle servira de référence.
Ces modifications seront appliquées sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2023 avec effet rétroactif au 1er juin 2023.
Article 2 - Durée et formalités de dépôt
Cet avenant est conclu pour les NAO de l’année 2023 et sera déposé, accompagné des pièces visées par le code du travail, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet.(www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait le 21 juin 2023 en 4 exemplaires originaux
Pour la Société AEC 2034,
Pour la Direction, Madame, Directrice de Pôle
Pour les organisations syndicales représentatives,
