AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE
ARC2 2017-2018
ALYZIA ROISSY CHECK 2 (A.R.C.2), au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 798 372, dont le siège social est situé 106 Avenue de Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, URSSAF de MONTREUIL (93), représentée par Monsieur X, Président, et par Madame X Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par Madame
CFTC, représentée par Monsieur
D’autre part,
Préambule
Les parties se sont rapprochées afin de convenir de la négociation d’un avenant à l’accord NAO signé le 13 avril 2018 relatif au point sur la mise en place d’une prime de performance individuelle.
A l’issue de la réunion tenue le 17/01/2023, les parties ont convenu des modalités suivantes concernant les conditions d’éligibilité:
Article 1 - Prime de performance individuelle
Prime de performance pour les agents de passage
Les salariés éligibles sont les salariés relevant de la filière relations clients et ayant 12 mois de présence continue dans l’entreprise au cours de la période de référence à savoir du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 avec un versement de la prime en janvier de l’exercice suivant.
Afin de reconstituer la période de référence des salariés reclassés à partir de février 2022, il est tenu compte de la date d’ancienneté groupe des agents de passage à compter du coefficient 185 afin de pouvoir prétendre au versement de la prime de performance individuelle pour la période de référence du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, au prorata temporis.
Prime de performance individuelle des leaders et des régulateurs
Les salariés éligibles sont les salariés relevant de la filière relations clients et ayant 12 mois de présence continue dans l’entreprise au cours de la période de référence à savoir du 1er janvier au 31 décembre de l’année N avec un versement de la prime en Juillet de l’exercice suivant.
Afin de reconstituer la période de référence des salariés reclassés à partir de février 2022, il est tenu compte de la date d’ancienneté groupe afin de pouvoir prétendre au versement de la prime de performance individuelle pour la période de référence du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, au prorata temporis.
Article 2- Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin le 05 avril 2023.
Article 6 – Publicité
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
En 6 exemplaires originaux Fait à ROISSY, le 17/01/2023
Pour la Société Pour les Organisations syndicales Madame Responsable des Ressources Humaines CFDT, représentée par
