484 rue Emile Antoine-Zone d’activité 30 340 MEJANNES-LES-ALES
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2022
ENTRE :
La
SOCIETE ARCADIE, dont le siège social est situé 484 Avenue Emile Jamais – 30340 MEJANNES-LES-ALES,
Représentée par Madame XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET,
Les membres titulaires élus du CSE ayant voté à l’unanimité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame XX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 28/03/2024.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
En date du 11 mai 2022, un accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail a été conclu avec les membres titulaires élus du CSE.
Cet accord qui prévoit notamment la possibilité de recourir au dispositif de forfait en jours sur l’année prévoyait en son article 9.3.1, alinéa 5, qu’une journée était « décomptée à partir de minimum 6h de travail (3h minimum pour une demi-journée) ».
Cette disposition n’étant pas conforme à l’esprit d’une tel dispositif, notamment en raison de l’autonomie dont disposent les salariés qui y sont éligibles dans l’organisation de leur emploi du temps, les parties ont engagé des discussions afin de supprimer cette mention.
Tel est l’objet du présent avenant, conclu conformément à la procédure de révision prévue à l’article 2.1 de l’accord du 11 mai 2022.
Du reste, les parties s’accordent sur le fait que cette modification ne remet pas en cause la validité de l’accord initial.
Article 1 – SUPPRESSION DE L’ALINEA 5 DE L’ARTICLE 9.3.1 DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANSIATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2022
L’alinéa 5 de l’article 9.3.1 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 11 mai 2022 rédigé comme suit : « une journée est décomptée à partir de minimum 6h de travail (3h minimum pour une demi-journée) » est supprimé.
Article 2 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de dépôt TéléAccords (www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr) ainsi qu’au greffe du conseil de Prud’hommes d’Alès. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 11 mai 2022 non incompatibles avec le présent avenant restent inchangées.
