Les sociétés de l’UES AFR, représentées par […], pour le compte de KJP BV, Président de la société Arcadis ESG dont le siège social est situé 200/216 rue Raymond Losserand 75014 PARIS et Président d’Arcadis France et de Mécasol, mandaté à cet effet,
d'une part, et
La fédération F3C CFDT représentée par :
[…], déléguée syndicale, mandatée à cet effet,
[…], déléguée syndicale mandatée à cet effet,
d'autre part.
Préambule
Les mandats des membres du Comité Social et Économique de l’UES AFR arrivent à échéance le 10/12/2023.
Dans le cadre de la préparation des élections pour le renouvellement de ces mandats, les parties conviennent unanimement de proroger les mandats en cours dans les termes suivants :
Article 1 - Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Pour des raisons organisationnelles internes, les mandats des membres du Comité Social et Économique, qui arrivent à échéance le 10/12/2023, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation régulière des résultats des prochaines élections, soit au plus tard le 30/04/2024.
Article 2 - Durée
Cet accord est conclu pour une durée déterminée dans les termes de l’article 1 ci-dessus, soit jusqu’au 30/04/2024 au plus tard.
Article 3 - Révision
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par voie d’avenant entre les parties au cas où ses modalités n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Article 4 - Entrée en vigueur, dépôt légal et publicité
Article 4.1 - Entrée en vigueur (article L2261-1 du Code du Travail)
Cet accord entre normalement en vigueur après son dépôt légal (article 4.2).
Article 4.2 - Dépôt légal (articles L2231-5 et suivants et D2231-2,4,5,6 et 7 du Code du Travail)
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Paris.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
L’accord sera adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d’Etudes applicable au sein de l’entreprise.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.
4.3- Publicité
Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le personnel.
La publicité des avenants au présent accord obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l'accord lui-même.
Fait à Paris le 21/11/2023 en 4 exemplaires originaux.
Pour la fédération F3C CFDT Pour les sociétés de l’UES AFR
