Avenant 1 à l’accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société XXX.
Entre la Société
XXX, dont le siège social est situé XXX immatriculée au RCS de REIMS, sous le numéro XXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général et XXX en qualité de Responsable Ressources Humaines.
d’une part,
et les organisations Syndicales Représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par XXX
Le syndicat FO représenté par XXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit entre la Direction et les organisations syndicales signataires :
Préambule Un avenant, à l’accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société XXX conclu en date du 18 octobre 2023, est établi pour rectifier le barème de coefficient multiplicateur et la formule de calcul de la prime d’ancienneté repris dans les articles 3
Il a été convenu entre les parties que concernant l’article 3 seuls les paragraphes concernant le barème de coefficient multiplicateur et la formule de calcul sont modifiés, les autres modalités de ce paragraphe restent inchangées.
Article 3 - La prime d’ancienneté
Il est convenu entre les parties d’appliquer le
barème de coefficient multiplicateur suivant :
3 après 3 ans d’ancienneté 4 après 4 ans d’ancienneté 5 après 5 ans d’ancienneté 6 après 6 ans d’ancienneté 7 après 7ans d’ancienneté 8 après 8 ans d’ancienneté 9 après 9 ans d’ancienneté 10 après 10 ans d’ancienneté 11 après 11ans d’ancienneté 12 après 12 ans d’ancienneté 13 après 13 ans d’ancienneté 14 après 14 ans d’ancienneté 15 après 15 ans d’ancienneté 16 après 20 ans d’ancienneté 17 après 25 ans d’ancienneté 18 après 30 ans d’ancienneté
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d’ancienneté = Valeur point * Taux selon la classe d’emploi * 100 * coefficient multiplicateur correspondant à l’année d’ancienneté
Modalités d’application de l’accord
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord : Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Modalités de révision : Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par avenant. Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Dépôt et publicité : Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (sur le site www.teleaccords.travail-gouv.fr). L’accord sera déposé en version intégrale au format .pdf, ainsi qu’en version anonymisée au format .docx qui sera rendue publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société.
Fait à Reims, le 13 novembre 2023 en 3 exemplaires
