ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44971070600051

• Un avenant à l'accord portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté en date du 18/10/2023 (T05123060244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté (T05123060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le compte épargne temps (T05120002064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et frais de santé (T05119001307)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05725062016)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Un accord portant sur le renouvellement du CSE (T05123060077)
  Début : 07/11/2023 Fin : 22/11/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061759)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (T05122004263)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/03/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005311)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119001547)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122003976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002927)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019 (T05119001310)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000933)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (T05119001545)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/12/2019
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