XXXXXXXXXXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au RCS de REIMS, sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXXXXXXX
, en qualité de
XXXXXXXXXXXXXXX
.
d’une part,
et Le syndicat
XXXXX représenté par XXXXXXXXXXXXXXX
Le syndicat
XXXXX représenté par XXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit entre la Direction et les organisations syndicales signataires :
2. POLITIQUE SOCIALE
2.1
Prime de transport
A compter du 1er octobre 2019, et pour le personnel ne disposant pas de véhicule de fonction, les parties conviennent d’appliquer le barème de calcul ci-dessous :
Nombre de Kilomètres aller-retour Indemnité journalière < à 10 km xxxx € / jour de 10,1 km à 20 km xxxx € / jour de 20,1 km à 40 km xxxx € / jour > à 40,1 km xxxx € / jour
La prime de transport est calculée selon le rayon d’éloignement domicile-lieu de travail. Elle est conditionnée à une journée de travail effectif et est proratisée en fonction du nombre de jours de présence dans le mois.
2.2
Tickets restaurant
L’ensemble des collaborateurs bénéficie de tickets restaurant à l’exception des collaborateurs ayant accès à un service de restauration collective sur leur lieu de travail.
A compter du 1er octobre 2019, les tickets restaurants ont une valeur faciale de 9,20 euros. La répartition employeur/salarié est à 5,52 euros à la charge de l’employeur et à 3,68 euros à la charge du salarié. Ils sont attribués selon les dispositions légales en vigueur, et le nombre de tickets distribués est calculé en fonction du nombre de jours effectivement travaillés sur la période de pointage, déduction faite des repas remboursés sous forme de note de frais.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les mesures du présent accord conclues au titre de la négociation annuelle s’appliqueront pour l’année 2019. Conformément à l’article L.2222-4 du code de travail, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son application.
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties et afin d’effectuer les formalités légales de dépôt.
Fait à XXXXXXX , le XXXXXXX ,
Pour la direction XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Le syndicat XXXXXLe syndicat XXXXX
