PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PROGRES Préambule Le présent accord précise les modalités de mise en oeuvre d'une prime de progrès pour le personnel hors cadre de l'établissement de Saint Chély d'Apcher. Intention des Parties La Prime de Progrès vise à reconnaître l'implication et la contribution du personnel, en particulier dans les domaines suivants : Santé et Sécurité, Participation aux démarches de progrès et recherche permanente d'améliorations (en particulier dans le cadre du déploiement de la WCM), Implication dans le métier,
Amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'entreprise, Participation à des actions de formation
Article 1 :PRIME DE PROGRES Dans le prolongement des Accords d'Etablissement précédents, la prime de progrès concerne le personnel en CD', CDD et contrats d'alternance (apprentis, contrats de professionnalisation). Article 2 :Eléments entrant dans la base de calcul Les éléments entrant dans la base de calcul sont les suivants :
fixe mensuel, - ancienneté,
majorations liées au régime de travail (nuit, majorations conventionnelles),
- Incidence heures hors cycle, - Incidence absences Article 3 :Paiement La prime de progrès est trimestrielle. La période de référence est le trimestre civil Elle est versée le deuxième mois qui suit le trimestre Exemple : trimestre 1 (Janvier à Mars) _=> prime versée en Mai Les sommes versées se font par multiple de 10 €uros (par exemples : 50 €uros, 90 €uros, 110 €uros, 200 €uros, ...). Article 4 :Présentéisme La prime est attribuée lorsque durant le trimestre considéré, la présence du salarié n'aura pas été réduite de plus de 3 jours ouvrés. Les congés de maternité et de paternité ne sont pas considérés comme des absences. Protocole d'accord Prime de Progrès — 22 décembre 2017Page : I / 4
Les conditions de reprise anticipée seront étudiées, au cas par cas, à la demande du salarié souhaitant reprendre plus rapidement le travail après avis médical. Article 5 :
Santé et Sécurité
Nous accordons une priorité inconditionnelle à la santé et à la sécurité de toutes les femmes et de tous les hommes qui travaillent sur notre site. Le respect des règles de sécurité n'est pas négociable et fait partie intégrante du travail de chacun (port des protections individuelles, exemplarité, respect de procédures de travail ...). Le non respect de ces règles entrainera forcement une pénalisation sur la prime de progrès. Le Comité de Direction assurera la cohérence, entre les services, des éventuelles pénalisations. Article 6 :
Modalités de calcul du montant global
Pour le trimestre considéré, il est attribué à chaque service une somme représentant :
- 2 % de la masse salariale de son personnel (hors personnel ayant en charge le management d'une équipe), - 5 % de la masse salariale de son personnel ayant en charge le management d'une équipe. Le paiement de la prime de progrès ne doit pas conduire à rémunérer plusieurs fois la même chose en application d'accords tels que CAP2020, ou usages société. Ce point pourra être revu au bout d'un an pour apprécier les éventuelles dérives. Article 7 :
Modalités et critères d'attribution de la prime de progrès L'attribution de la prime de progrès est un acte managérial,
La prime de progrès est proposée par le supérieur hiérarchique direct et validée par le chef de service. Chaque début de trimestre, le hiérarchique direct remettra la notification à son collaborateur. Il lui expliquera le montant attribué en fonction des résultats obtenus sur le trimestre écoulé, ainsi que les attendus pour le trimestre à venir. La non attribution d'une prime est aussi un acte managérial important et nécessaire d'expliquer. Les critères principaux pouvant être retenus pour l'attribution de la prime de progrès, apparaissent dans la grille de lecture en annexe. Ils sont à moduler selon les services de l'usine (éléments de contexte, objectifs annuels, priorités, ....) Article 8 :
Possibilité de recours
En cas de contestation, chaque salarié a la possibilité d'exercer un recours, par écrit, auprès de son Chef de Service. La commission de suivi instaurée dans l'article 9 du présent accord pourra être saisie en cas de désaccord. Elle aura à se prononcer sur le respect des conditions décrites ci-dessus. Protocole d'accord Prime de Progrès — 22 décembre 2017Page : 2 / 4
Article 9 :Commission de suivi de l'accord
Une commission de suivi est instaurée. Elle comprend en nombre égal des
représentants de chaque organisation syndicale signataire (deux par organisation) et de la Direction de l'établissement. • Elle se réunira selon besoin. Article 10 :
Durée de l'accord, révision et dépôt
Cct accord est signé pour une durée déterminée de trois ans conformément à l'article L 2222-4 du code du travail. Il s'applique du 1er
janvier 2018 au 31 décembre 2020 date à laquelle l'ensemble de ses dispositions cessera de plein droit.
Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme. D'ici là les parties signataires s'engagent à négocier une suite à ses dispositions. Il pourra être révisé durant sa période d'application par avenant entre les parties signataires et dans la même forme que sa conclusion. Cet accord ainsi que ses éventuels avenants feront l'objet des dépôts légaux. FAIT à Saint-Chély d'Apcher, le 22 Décembre 2017 Pour la Direction de l'Etablissement Pour les Organisations Syndicales Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CFE-CGC Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Protocole d'accord Prime de Progrès — 22 décembre 2017Page 3 / 4
Annexe Grille de critères associés à la prime de progrès Exemples de critères Santé - Sécurité
Balisage d'un risque sécurité (action immédiate)
Remontée de dysfonctionnement ou presqu'accidents
Proposition d'améliorations
Rédaction de leçons ponctuelles
Rédaction de fiches de dysfonctionnement
Rédaction de fiches de poste
Participation a des groupes de travail
Rédaction et diffusion 5 minutes sécurité
Exemples de Participation aux démarches de progrès
la WCM : étiquettes, leçons ponctuelles, maintenance autonome outil atelier ou bureau
les actions inscrites au PAD de l'usine ou du service
les actions liées aux gains de gestion
les groupes chasse aux pertes
les groupes de travail
la recherche permanente d'améliorations sur les outils
l'animation de groupe de travail,...
Exemples d'implication dans le métier :
la réactivité
la réponse aux sollicitations (remplir les documents demandés)
la sensibilité aux résultats et à la qualité
l'amélioration des processus
l'investissement dans des projets transversaux, inter-départements ou inter-sites
l'amélioration de la communication dans l'équipe, le service, avec les autres services
Exemple pour Organisation et fonctionnement de l'entreprise
Flexibilité - souplesse :
remplacement
changement et décalage de poste (hors prime de changement de poste)
intervention le soir
heures hors cycle en fin de poste si besoin
adaptation de l'emploi du temps
sollicitation sur plusieurs outils sur la période
Ponctualité : Respect des horaires de travail
Exemple d'actions de formation
intérimaires
stagiaires
autres collègues pour mobilité ou polyvalence
nouveaux arrivants
rédaction de procédures et instructions
développement de support ou module de formation
Leçons ponctuelles
Exemples de Critères pour personnel manageant une équipe Santé-Sécurité
Faire respecter les règles de sécurité
Prise en charge d'actions de sécurité Management des démarches de progrès
Prise en charge, Déploiement, Mise en oeuvre
Pilotage des groupes de maintenance autonome Gestion du personnel et développement des compétences
Entretiens Professionnels
Réalisation, Définition d'objectifs, Suivi des engagements
Formation
Evolution des compétences, commission de validation Organisation et fonctionnement
Définition des objectifs individuels ou collectifs,
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