Le présent avenant à l’accord prime de progrès a pour objectif de répondre ponctuellement à la situation particulière de l’année 2024 pour le site de ST chély d’Apcher. Les conditions d’attribution, d’obtention et de mise en œuvre de la prime restent inchangées. Cet avenant vise en premier lieu à renforcer la reconnaissance des efforts, des progrès et des résultats individuels de chacun tout au long de l’année 2024, et ainsi permettre un meilleur épanouissement professionnel.
Entre les soussignés :
D’une part, L’établissement ArcelorMittal Saint-Chély d’Apcher représenté par le Directeur de l’établissement, Et d’autre part, Les organisations syndicales représentatives suivantes,
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Il a été arrêté et convenu ce qui suit, à la suite de la réunion de négociation qui s’est tenue le 15 mars et le 03 avril 2024
Article 1 : Modalité de calcul du montant global.
L’article 1 du présent avenant vient modifier l’article 6 de l’accord « Prime de Progrès ». L’article 6 de l’accord précité indique que : Pour le trimestre considéré, il est attribué à chaque service une somme représentant : - 2 % de la masse salariale de son personnel (hors personnel ayant en charge le management d’une équipe), - 5 % de la masse salariale de son personnel ayant en charge le management d’une équipe.
Le paiement de la prime de progrès ne doit pas conduire à rémunérer plusieurs fois la même chose en application d’accords tels que CAP2024 ou suivants, ou usages société. »
En complément à ces dispositions les parties signataires du présent avenant conviennent d’un Bonus exceptionnel de 25 % du budget global de chaque trimestre, pour la seule année 2024.
Ce bonus sera calculé comme suit, et ce pour chaque trimestre de l’année 2024 :
Bonus = (2 % (MS des salariés non-cadres, hors personnel ayant en charge le management d’une équipe),) + 5% (MS de son personnel non-cadre ayant en charge le management d’une équipe.)) * 25%.
Ce bonus sera ajouté à la somme globale, et sera soumis aux mêmes conditions d’attributions et de communication par la ligne hiérarchique, que le budget habituel.
A titre purement indicatif, et sur la base des versements de l’année 2023, le bonus supplémentaire pourrait représenter une soixantaine d’euros en moyenne par prime.
L’objectif premier de l’accord prime de progrès étant avant tout de valoriser l’implication individuelle de chacun, ce bonus sera distribué dans les mêmes conditions que la prime habituelle, et ne fera pas l’objet d’un versement uniforme ni d’un versement systématique. La distribution du supplément du budget engendré par ce bonus sera de la responsabilité du manager.
Afin de valoriser cette mesure exceptionnelle, les partenaires signataires conviennent de faire apparaitre les 2 montants (montant prime et montant bonus) sur la notification individuelle, ainsi que le pourcentage de rémunération que la somme totale représente.
Les parties signataires rappellent une nouvelle fois, que l’attribution d’une Prime de Progrès, tout comme son bonus, est un acte managérial, au même titre que la non-attribution. Dans tous les cas, cet acte se doit d’être expliqué par le manager, qui aura la responsabilité d’en préciser les raisons.
Aucune autre disposition de l’accord « prime de progrès » ne sera modifiée par cet avenant.
Les parties signataires conviennent que l’accès à ce dispositif spécifique a pour enjeu la fiabilité et la stabilité attendue du site de ST chély (en particulier technique, opérationnelle, économique et sociale) tout au long de l’année 2024.
Article 02 : Durée de l’accord, révision et dépôt
Cet avenant accord est conclu exclusivement pour les 4 trimestres 2024 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Il s’applique du
1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 date à laquelle l’ensemble de ses dispositions cessera de plein droit, tel que prévu dans l’accord « prime de progrès ».
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités légales de dépôt.
Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 03 avril 2024
Pour la Direction de l’établissement
Le Directeur
Pour les Organisations Syndicales
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical CFE-CGC
