Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE
ACCCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
13 accords de la société ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE
Le 14/03/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2018
Entre les soussignés :
ARCELOR MITTAL TAILORD BLANKS SAS au capital de 380 990€ dont le siège est situé à UCKANGE 57270, représenté par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de directeur de site
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Direction d’ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC se sont réunies les 6, 20 et 28 février 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que définies aux articles L2241-1 et suivants du code du travail.
I CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à Durée Déterminée et Indéterminée d’ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine.II MESURES SALARIALES CONCERNANT LES OETAM
Principe Généraux
Les mesures générales prennent en compte la performance de l’entreprise dans la durée et reconnaissent la contribution collective du personnel.
Les mesures individuelles visent à reconnaitre les contributions individuelles à la performance de l’entreprise. Ces contributions se mesureront dans l’augmentation des compétences des agents validées par l’atteinte d’objectifs définis entre le manager et son collaborateur.
Mesures salariales : Augmentations Générales
Mesures salariales : Augmentations Individuelles
III MESURES SALARIALES CONCERNANT LES INGENIEURS ET CADRES
La population des Ingénieurs et Cadres dont la rémunération totalement individualisée et annualisée se voit attribuer un crédit de 1.8% au titre de mesures individuelles visant à récompenser l’implication et la performance de chacun. Cette mesure prend effet sur la paie du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.IV DISPOSITION CONCERANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES
Les écarts de rémunération identifiés lors de la réunion d’ouverture des négociations feront l’objet d’une attention particulière dans chaque service de l’entreprise.V DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. Les dispositions du présent accord s’appliquent pour l’année 2018 et prendront fin de plein droit le 31 décembre 2018.VI FORMALITE DE DEPOT
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de THIONVILLE.Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à UCKANGE, le 14 mars 2018
Pour la société ARCELOR MITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE
xxxxxxxxxxx
Signature :
Pour le syndicat CFE-CGC
xxxxxxxxxxx
Signature :
Pour le syndicat CFDT
xxxxxxxxxx
Signature :
Mise à jour : 2018-06-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir