LA SOCIETE ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT
Entre la Direction de l’Etablissement ArcelorMittal Chevillon situé – 1 rue de la Marne 52170 Chevillon, représenté
D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement représentées par : D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Il est rappelé que la Direction de l’Etablissement accorde une grande importance au dialogue social.
Depuis 7 février 2022, date de la signature d’une Convention Collective Nationale de la Métallurgie, nous avons dû revoir toutes nos pratiques liés aux différentes conventions collectives territoriales, une refonte totale du système de classification des emplois, des rémunérations, d’organisation du temps de travail, …
Afin de pouvoir être prêt pour le 1er janvier 2024, la Direction et les partenaires sociaux ont travaillé sur les différents sujets au sein de leur organisation syndicale et au sein du groupe ArcelorMittal afin d’appréhender au mieux ces changements et accompagner nos salariés dans ces nouvelles dispositions.
Le changement de Responsable des Ressources Humaines en milieu d’année 2023, avec la reprise du dossier de mise en application de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie a pris du retard sur la partie classification des emplois.
Compte tenu que les descriptifs d’emploi et classification des salariés sont la priorité 2023 de la Direction et des partenaires sociaux.
Les membres du CSE ayant conscience que le chantier en cours est tel que l’organisation d’élections professionnelles sera difficile. Que l’ensemble des membres du CSE ont donné leur accord pour prolonger leur mandat et permettre à la Direction d’organiser des élections dans des conditions plus favorables.
Le 1er tour des élections professionnelles de l’Etablissement s’étant déroulé le 12 novembre 2019. Les mandats actuels d’une durée de 4 ans s’achèveront ainsi à l’échéance du 12 novembre 2023. La Direction et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement de Chevillon conviennent d’éviter la carence des institutions représentatives du personnel et de prolonger tous les mandats actuels jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Article 1 : Report des élections Il est convenu entre les parties le report des élections du CSE de l’Etablissement de Chevillon ont et au plus tard jusqu’au 30 avril 2024.
Article 2 : Les mandats des membres du CSE, CSSCT, et par extension les membres du Comité Central d’Entreprise de l’Etablissement de Chevillon sont prorogés jusqu’à la proclamation du résultat des nouvelles élections professionnelles qui interviendra au plus tard le 30 avril 2024 Article 3 : Dépôt et publicité Le présent protocole sera déposé par l’employeur sur le site TéléAccords -service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
