AVENANT N° 1 A L’ ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL :
TRAVAIL DE WEEK-END
ArcelorMittal Ste Colombe WireSolutions
Entre la Direction de l’usine de Sainte-Colombe établissement de la société ArcelorMittal Wire France représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales signataires d’autre part,
Est conclu le présent avenant qui a pour objet, d’une part de reconduire pour une période d’un an l’accord sur l’organisation du travail de week-end et d’autre part de réévaluer les montants de la prime variable en fonction des performances actualisées (année 2017 – 1er trimestre 2018) des outils de production concernés :
Article 1 : Les installations concernées : est modifié comme suit
Le présent accord concerne
tout ou partie des installations suivantes :
L’atelier de décapage
Le secteur « gros torons »
Le secteur « monofil »
Le secteur « petits torons »
Article 2 : Les horaires
Inchangé.
Article 3 : Le régime de travail
Inchangé.
Article 4 : Le personnel concerné
Inchangé.
Article 5 : Rémunération
Inchangé – Sauf ANNEXE 1 : Accord WE 2015 – PRIME VARIABLE PRODUCTION –
remplacée par : ANNEXE 2 : Avenant 2018 accord WE 2015 – PRIME VARIABLE PRODUCTION
Article 6 : Les jours fériés
Inchangé
Article 7 : Congés – Absences
Inchangé
Article 8 : Durée de l’accord
Le présent avenant est mis en place pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
Article 9 : Dénonciation
Inchangé
Article 10 : Formalités de dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du conseil des prud’hommes compétents à l’initiative de la Direction.
Fait à Sainte-Colombe sur Seine le 04 Mai 2018
Pour la C.F.D.TPour la Direction xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
