Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes
Application de l'accord
Début : 05/08/2019
Fin : 05/08/2022
Début : 05/08/2019
Fin : 05/08/2022
7 accords de la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
Le 05/08/2019
ArcelorMittal Wire France
WireSolutions
Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’Hommes
32 Avenue Alsace-Lorraine
CS 10202
01005 Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse, le 27 août 2019
Courrier recommandé avec AR
n°1A
Objet : Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-joint un exemplaire original de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 5 août 2019 par la Direction et les Organisations syndicales CFDT, CFE/CGC et FO.
Nous avons également transmis le 27 août un exemplaire original signé de cet accord à la DIRECCTE.
Vous souhaitant une bonne réception de la présente, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Cécile Arnould
Assistante de Direction
Mise à jour : 2019-09-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir