Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Accord en faveur de l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 05/08/2019
Fin : 05/08/2022

9 accords de la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE

Le 05/08/2019


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ArcelorMittal Wire France
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Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’Hommes


32 Avenue Alsace-Lorraine

CS 10202

01005 Bourg-en-Bresse




Bourg-en-Bresse, le 27 août 2019

Courrier recommandé avec AR
n°1A

Objet : Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



Madame, Monsieur,

Nous vous adressons ci-joint un exemplaire original de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 5 août 2019 par la Direction et les Organisations syndicales CFDT, CFE/CGC et FO.

Nous avons également transmis le 27 août un exemplaire original signé de cet accord à la DIRECCTE.

Vous souhaitant une bonne réception de la présente, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Cécile Arnould

Assistante de Direction

Mise à jour : 2019-09-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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