La société ARCYS - 14 Place Marcel Dassault – BP 70048 - 31702 Blagnac – représentée par xx, Président.
Et,
L’organisation syndicale :
CFDT métallurgie Occitanie Grand Ouest - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - 31100 TOULOUSE - représentée par xx, délégué syndical.
Article 1 – PRÉAMBULE
La Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à 3 reprises (les 15 janvier 2026, 27 janvier 2026 et 4 février 2026), négociation portant sur, conformément à l’article L2242-13 du code du travail, la rémunération. Article 2 – MESURES D’AUGMENTATION DES SALAIRES
2.1 Salariés éligibles
Les mesures d’augmentation des salaires concerneront l’ensemble des salariés en CDI :
présents à l’effectif au 31 décembre 2025 (y compris les mobilités Groupe) et présents au 31 mai 2026.
à l’exception des salariés en cours de préavis suite à démission ou demande de rupture conventionnelle
2.2 Enveloppe budgétaire globale Le présent accord entérine la mise en place d’un budget global égal à 2,5% de la masse salariale de référence fixée au 31 décembre 2025.
2.3 Dispositions salariales en faveur de l’égalité homme/femme Une partie du budget global sera octroyée au titre de l’égalité femme/homme, à hauteur de 0,15% de la masse salariale de référence fixée au 31 décembre 2025.
2.4 Dispositions salariales en faveur de la mobilité professionnelle Une partie du budget global sera octroyée au titre de la mobilité professionnelle, à hauteur de 0,1% de la masse salariale de référence fixée au 31 décembre 2025.
2.5 Augmentations collectives et individuelles Une augmentation collective est garantie à au moins 95% des salariés éligibles aux mesures d’augmentation des salaires. Le montant de cette augmentation collective sera proportionnel au nombre de mois de présence du salarié en 2025.
Cette augmentation collective sera d’un montant de 30€ pour les salariés dont le groupe d’emploi va de A à E
Cette augmentation collective sera de 0,7% pour les salariés dont le groupe d’emploi est F ou au-delà.
En conséquence, une enveloppe d’augmentations est consacrée aux mesures individuelles, égale à la différence entre :
l’enveloppe totale d’augmentations (2,5% de la masse salariale de référence fixée au 31 décembre 2025) et
la somme des enveloppes d’augmentation en faveur de l’égalité homme/femme, d’augmentation en faveur de la mobilité professionnelle et d’augmentations collectives.
Ces mesures seront appliquées rétroactivement sur le salaire de base au 1er janvier 2026.
Article 3 – DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 3.1 – DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2026. ARTICLE 3.2 – PUBLICITÉ Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil et sous format papier au conseil des prud’hommes.
Fait le 10/02/26, à Blagnac en 2 exemplaires
Pour la SociétéPour les organisations syndicales représentatives xxxx PrésidentCFDT
