Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES
AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018
Application de l'accord
Début : 01/08/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/08/2018
Fin : 31/12/2018
4 accords de la société ARDENNES MACHINING INDUSTRIES
Le 21/03/2018
AVENANT n° 2 à
L’accord lié à la mise en place d’une équipe suppléante signé le 18 janvier 2018
entreLa société
« Ardennes Machining Industries », siren : 501 183 636 00015dont le siège social est situé à Vouziers Rue Blanc Mont– 08400.Représentée par , directrice des opérations, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes
Et
Le syndicat CGT, représenté par M
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant concerne le dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine dédié à la production des et des .Article modifié dont l’avenant fait l’objet :
Article 9 : MISE EN APPLICATION -
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 01/08/2018 au 31/12/2018Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales par lettre recommandée avec AR et adressée à l’ensemble des signataires, cette dénonciation ouvrant une période de préavis de trois mois, commençant le jour de la première présentation de la lettre de dénonciation.
9.1 Modification circonstances d’activité
En cas de modification des perspectives d'activité liée notamment aux variations de prévisions de ventes, cas de force majeure (...) nécessitant de modifier l'activité de fin de semaine, la Direction consultera le Délégué Syndical sur les mesures à prendre, notamment, la suspension de l’équipe suppléante. Les décisions prises seront portées à la connaissance de l’équipe VSD par affichage, après information préalable du Comité d’Entreprise, en respectant dans la mesure du possible un délai de prévenance d’ une semaine (ce qui correspond à un week-end).Les autres articles de l’accord initial du 18 janvier 2018 et de son avenant n°1 du 21/03/2018 restent inchangés.
FORMALITES
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.
L’accord sera consultable auprès du service du personnel.
L’accord « anonyme » sera publié en ligne sur le site Legifrance et accessible au grand public.
Fait à Vouziers en 3 exemplaires
Le 21 mars 2018
Directrice des opérationsDélégué syndical CGT
Mise à jour : 2018-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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