Monsieur xxxxxxx, Président et Monsieur xxxxxxx, Directeur, représentant l’Association ARDENNES SANTE TRAVAIL, ZA du Bois Fortant, 19 Rue Paulin Richier – CS 80707 – 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX,
Madame le Docteur xxxxxxx, représentant le syndicat CFE-CGC, Monsieur xxxxxxxxx, représentant le syndicat CFDT
Il est convenu ce qui suit :
En application des articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, et des dispositions de l’accord d’entreprise du 14 avril 2011, article 9, les NAO ont été ouvertes par une réunion en date du 10 avril 2018, suivie d’une seconde réunion le 17 avril 2018.
Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature d’un accord selon les termes prévus ci-dessous.
Article 1 :
Le niveau de rémunération globale de l’ensemble des salaires du personnel d’Ardennes Santé Travail est réévalué de 1,2 %.
Article 2 :
Cette revalorisation prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018
…/…
Article 3 :
Les modalités prévoyant l’attribution d’un jour de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés présents dans le Service depuis 20 ans prévu à l’article 4 de l’accord du 22 septembre 2015, sont pérennisées.
Article 4 : Conditions de validité
Le présent accord sera réputé valide sous condition de sa signature par le ou les représentants des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires de la délégation unique du personnel de l’Association et en l'absence d'opposition d'un ou plusieurs représentants d'organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés motivée dans les huit jours de notification d'un accord. Il sera déposé en deux exemplaires auprès de l'unité territoriale Ardennes de la DIRECCTE. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 17 avril 2018
Pour ARDENNES SANTE TRAVAILPour ARDENNES SANTE TRAVAIL Le Président,Le Directeur,
Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CFDT Le DocteurMonsieur
