Accord d'entreprise ARELI

Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail

Application de l'accord
Début : 01/07/2021
Fin : 31/12/2021

15 accords de la société ARELI

Le 30/06/2021



AVENANT 2 A l’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL




Entre les soussignés :

ENTRE

L’association ARELI dont le siège est situé au 207 Boulevard de la Liberté à Lille (59000), représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative de l’association : Sud Logement Social, représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale,

d’autre part

PREAMBULE


Un accord télétravail a été signé le 10 mai 2019 avec une prise d’effet le 1er juillet 2019 pour une durée d’un an.
Le contexte de crise sanitaire de 2020 a conduit l’association à revoir l’échéance de l’accord. Celui-ci a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021.

ARTICLE 1


Il est convenu de proroger à nouveau l’accord télétravail et ce pour une période de 6 mois. Il prendra donc fin le 31 décembre 2021.
Les parties travailleront sur un nouvel accord avec un effet au 1er janvier 2022 durant le deuxième semestre 2021.

ARTICLE 2


Les parties conviennent d’une indemnisation journalière pour les salariés ayant recours au télétravail égale à 1.25 € sur la base d’une journée de 7H, ce qui représentera 0.178 € de l’heure. Le taux sera ramené à l’horaire théorique pour tenir compte des fluctuations d’horaires journaliers. La pose de cette indemnité ne pourra se faire que par demi-journée ou journée complète.
Cette disposition prendra effet au 1er juillet 2021.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à Lille, le 30 juin 2021


XXXXXXX
XXXXXXXXX
Déléguée Syndicale
Directeur Général

Mise à jour : 2021-09-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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