AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE
DEMATERIALISE PAR INTERNET
POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF SA
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1DEFINITION DES Parties PAGEREF _Toc51861779 \h 3 2PREAMBULE PAGEREF _Toc51861780 \h 3 3ARTIcLE 1. DATE DES ELECTIONS PAGEREF _Toc51861781 \h 4 4Article 2. Champ d’APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc51861782 \h 4
DEFINITION DES Parties ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Société
AREP, SAS au capital de 3.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 410 450 761 et dont le siège social est situé à PARIS (75013), 16 avenue d’Ivry, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,
D’UNE PART
ET
Les Organisations syndicales représentées au sein de la société AREP
CFE/CGC/SNEPI, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
La CGT Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par Monsieur, en qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommées collectivement « les organisations représentatives »),
D’AUTRE PART,
PREAMBULE Les mesures de confinement décidées par le gouvernement pour répondre à la crise sanitaire n’ont pas permis d’assurer l’organisation de l’élection des représentants du personnel des salariés au conseil d’administration de SNCF SA, devant se dérouler initialement du 12 au 18 juin 2020 (cf. annexe 1).
L’avenant au protocole d’accord pour l’élection des représentants des salariés aux conseils d’administrations des sociétés SNCF, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS et SNCF GARES ET CONNEXIONS signé le 22 juillet 2020, est venu modifier le calendrier des opérations électorales.
ARTIcLE 1. DATE DES ELECTIONS
Les élections se tiendront du vendredi 4 décembre 2020 à 10H00 au jeudi 10 décembre 2020 à
17H00.
Article 2. Champ d’APPLICATION DE L’ACCORD Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société AREP ainsi qu’aux prestataires de service concernés.
L’intégralité des autres dispositions de l’Accord en date du 23 mars 2020 trouvent à s’appliquer.
