Accord d'entreprise ARESIA-VALENTON (Avt1

Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025

Application de l'accord
Début : 29/04/2025
Fin : 29/04/2028

18 accords de la société ARESIA-VALENTON (Avt1

Le 29/04/2025


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ARESIA VALENTON






AVENANT n° 1
EGALITE PROFESSIONNELLE



Entre :

  • La Société ARESIA VALENTON, ci-après dénommée « l’Entreprise »

Dont le siège est situé Rue du 8 mai 1945 à 94460 VALENTON, représentée par , agissant en qualité de directeur d’entreprise.
SIRET : 403 071 988 00022 - Code APE 3030Z

D’une part,

Et

  • Les Délégués Syndicaux désignés par les organisations syndicales :


  • La CFE – CGC

  • La CGT


D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord égalité professionnelle.





Article 2 – Recrutement


Le développement d’une culture inclusive passe par une équité de traitement pour tous les collaborateurs qui doivent bénéficier des mêmes opportunités, quels que soient leurs caractéristiques et choix de vie.

Tous les métiers au sein d’Aresia sont ouverts aux femmes comme aux hommes, sans distinction d’âge, d’état de santé, de handicap, d’origine sociale et ethnique, d’appartenance syndicale, de genre etc.
La société Aresia Valenton s’engage à :

Mesure :

  • Veiller à la neutralité des offres d’emploi (Mention H/F - Sté Handi-accueillante...).

Objectif chiffrés :

  • 100% des offres d’emplois conformes.

Indicateur de suivi :

  • Création d’indicateurs de suivi des offres conformes, via outil teamtailor.

Mesure :

  • Encourager l'embauche de femmes dans des métiers historiquement exercés par les hommes.

Objectif chiffrés :

  • Recruter 20% des femmes dans les métiers historiquement exercés par les hommes à horizon 2027.

Indicateurs de suivi :

  • Visible via notre SIRH. Taux d’embauches H/F.


Mesure :

  • Former les équipes RH à la NON-discrimination.

Objectif chiffrés :

  • Former 100% de l’Equipe RH via horizon 2026.

Indicateurs de suivi :

  • Suivi des formations à la NON–discrimination (taux de présence et d’absence).

Mesure :

  • Sensibiliser les managers à la non-discrimination lors des entretiens d’embauche.

Objectif chiffrés :

  • Former 100% de l’Equipe RH via horizon 2026.

Indicateurs de suivi :

  • Suivi des formations à la NON –discrimination (taux de présence et d’absence).

Mesure :

  • Faciliter la mobilité interne, en communiquant de manière transparente sur les offres d’emploi et encourager les collaborateurs à postuler en respectant une équité totale dans les processus de sélection.

Objectif chiffrés :

  • 100% des offres communiquer en interne puis en externe.

Indicateurs de suivi :

  • KPI des offres pourvus en interne/ externe.

Article 3 – Formation professionnelle & évolution de carrière

La formation professionnelle est un outil essentiel en matière de développement des compétences et constitue un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement des salariés en général, et entre les femmes et les hommes en particulier, dans l’évolution de leurs qualifications et leur déroulement de carrière.

Concrètement, il importe que les femmes et les hommes puissent accéder dans les mêmes conditions aux dispositifs de formation.

Mesure :

  • Intégrer les spécificités des collaborateurs à temps partiel dans la planification des formations.

Objectifs :

  • 100% des collaborateur à temps partiel intégré au plan de développement des compétences.

Indicateurs de suivi :

  • Taux de réalisation de formation des collaborateurs à temps partiel.

Mesure :

  • Favoriser l'évolution professionnelle des collaborateurs en temps partiel tout en leur permettant de continuer à bénéficier de leur aménagement de temps de travail.

Objectifs :

  • Permettre aux collaborateurs en temps partiel de bénéficier des mêmes évolutions professionnelles (en fonction des postes).

Indicateurs de suivi :

  • Pourcentage de promotion attribués aux collaborateurs en temps partiel.

Mesure :

  • Privilégier les formations sur site pour favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie privée.

Objectif :

  • 80 % des formations réalisées en intra-entreprise.

Inducteur :

  • Taux de formations réalisé en intra-entreprise.
Pour suivre l’évolution de l’accès aux formations des femmes et des hommes, des indicateurs sont mis en place :
  • Nombre d’heures de formation, par personne et par genre (formations prévues au plan & réalisées)

  • Nombre de stagiaires formés H/F

Article 4 - Durée

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt


Article 5 – Suivi de l’accord
Les parties signataires conviennent qu’une analyse des indicateurs retenus sera présentée au cours de la Consultation sur la Politique sociale.
Ce document de suivi permettra de constater la réalisation des actions et leurs effets.




















Article 6 – Dépôt et Publicité
Le présent accord, établi en 5 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société ARESIA Valenton et sera déposé, conformément à la législation, de façon dématérialisée via la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé aux greffes du Conseil de prud'hommes de Villeneuve St G.
Il sera diffusé à chaque salarié et affiché sur l’intranet de l’entreprise.



Fait à Valenton, le 14 avril 2025


Pour l’entreprise






Pour les organisations syndicales


CGTCFE CGC

Mise à jour : 2025-05-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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