ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’ AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre : la société ARESIA WITRY, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le no 800 640 781, représentée pour le site de Witry-lès-Reims par le directeur du site dîment autorisé aux fins des présentes, d’une part, et l’organisation syndicale représentée par son délégué syndical, d’autre part,
il a été conclu le présent accord
Préambule,
Pour rappel, l’accord collectif à durée déterminée relatif à l’aménagement du temps de travail prend fin au 31 décembre 2024. Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles 2025 et de réunions intervenues le 6, 12, 18 et 19 décembre 2024.
Les négociations portent sur les sujets suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ;
La qualité de vie et des conditions de travail.
Dans le cadre d’une mise en place effective d’un travail en équipe au cours de l’année civile 2025 qui devrait intervenir au cours du premier semestre civil, il est convenu de poursuivre les modalités d’horaires mobiles et d’organisation du temps de travail sur 4.5 jours du lundi au vendredi. A titre exceptionnel, afin de soutenir l’activité opérationnelle industrielle, le samedi pourra être travaillé en faisant appel en priorité aux salariés volontaires.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent pour le personnel relevant de la catégorie non cadre, en référence à la convention collective nationale de la métallurgie (classe d’emploi 1 à 10) du site de Witry-lès-Reims.
Aménagement du temps de travail
La semaine de travail est organisée sur 4.5 jours du lundi au vendredi; à titre exceptionnel, liées notamment à des situations de retard dans la fabrication des éléments de production, le samedi pourra être travaillé en faisant appel, en priorité aux salariés volontaires.
L’horaire théorique effectif de travail est de 7 heures par jour, constitué de deux périodes de travail réparties le matin et l’après-midi. La durée hebdomadaire est de 35 heures. Sauf horaire spécifique, soumis à l’avis préalable du CSE, l’organisation du travail du personnel non cadre s’effectue sur 4.5 jours, la demi-journée du vendredi après-midi étant libre. A la demande de la Direction, des heures supplémentaires peuvent être effectuées. Les salariés doivent bénéficier au minimum de 11 heures consécutives au titre du repos quotidien et de 35 heures consécutives au titre du repos hebdomadaire.
Horaires mobiles
Les parties conviennent de poursuivre, pendant la durée dudit accord, une modalité d’horaires collectifs afin de répondre conjointement à :
Un besoin de flexibilité pour l’entreprise motivé par la nécessité de répondre aux attentes des clients et de développer la responsabilité individuelle des salariés ;
Un souhait de souplesse pour les salariés dans le cadre d’un équilibre vie personnelle/vie professionnelle et le développement des responsabilités individuelles professionnelles des salariés.
Les horaires variables comprennent une plage fixe de 6H40 minutes. Les plages mobiles sont : De 7h00 à 8h00 De 15h15 à 17h15 avec une plage d’une pause méridienne de 1h15 minutes entre 11H45 et 13h00 avec un minimum de 45 minutes.
Les horaires variables pouvant entrainer des situations de travail isolé, il est convenu que chaque partie prenante (Direction ; représentants du personnel ; salariés) doivent respecter et rappeler l’importance des règles de sécurité notamment celles relatives au travail isolé.
Les personnels de production badgent et débadgent en tenue de travail afin de suivre la durée du travail effective des salariés. Les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière fixée à 0.5 MG par jour travaillé donnant lieu à une rubrique spécifique sur le bulletin de paye.
Afin d’accompagner les évolutions sociales relatives à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de la solidarité intergénérationnelle, il est convenu que des dérogations aux plages mentionnées pourront être accordées conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la QVCT.
Un bilan mensuel sera réalisé par le management opérationnel afin d’assurer un contrôle de la balance et au plus tard à la fin dudit d’accord afin que la balance ne soit ni inférieure à 4 heures ni supérieure à plus de 4 heures. Une régularisation en paye interviendra à la fin de l’accord.
Dispositions applicables aux cadres en forfait jours
Les cadres en forfait jours disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; à ce titre, le nombre de jours de travail mentionné dans leur contrat de travail ne peut excéder 218 jours. Un suivi des jours de travail de cadres se fait mensuellement. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles les cadres en forfait jours signalent les éventuelles surcharges de travail auprès de la Direction du site ou de la Direction RH afin d’échanger et de trouver des éventuels correctifs. Les parties à l’accord rappellent l’importance du respect du droit à la déconnexion.
Journée de solidarité
Dans le cadre de la récupération des jours de pont et de la journée de solidarité, les personnes dont la durée du travail s’apprécient en heures, effectueront 27 minutes par semaine afin de commencer à capitaliser les heures chômées au titre de la journée de solidarité.
Date d’entrée en application
Ces modalités s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025. A cette date, il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée déterminée.
Il est convenu entre les parties de se retrouver un mois avant la date d’échéance pour déterminer si les conditions d’application de l’accord ont vocation à se poursuivre ou non dans le cadre d’un nouvel accord à durée déterminée prorogeant cet accord.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire du présent accord sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Reims. Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la société ainsi qu’au secrétaire du CSE Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés via les emplacements réservés à cet effet au sein du site de Witry-lès-Reims.
