ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR,
LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées,
La SAS ARGEDIS, au capital de 160 000 euros, ayant son siège social au 23 rue François Jacob – Immeuble Mozaik - 92500 RUEIL-MALMAISON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 306 916 099,
Cette société est représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et Communication, ayant reçu délégation de pouvoirs de , Président de la société ARGEDIS
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives des salariés d’Argedis, parties au présent accord,
La CGT, représentée par , Délégués Syndicaux,
La CFDT, représentée par , Délégués Syndicaux,
La CFE-CGC, représentée par , Délégués Syndicaux
d’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées afin de définir des mesures sociales adaptées à la stratégie de développement économique et social de la Société Argedis, dans le but de récompenser les performances des salariés au cours de l’année 2024, tout en préservant la compétitivité et les objectifs de croissance de la Société.
A l’issue d’une négociation mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties au présent accord ont convenu de la mise en place d’un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur et au développement des ressources humaines.
La Direction et les représentants des Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrés aux dates suivantes :
Mercredi 4 décembre 2024 à 13h30
Lundi 20 janvier 2025 à 14h
Ces réunions ont permis à la Direction et aux Organisations Syndicales d’échanger sur leurs propositions respectives et d’aborder les différents thèmes de négociation obligatoires prévus par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les dispositions arrêtées dans le cadre du présent accord se substitueront de plein droit à toutes dispositions antérieures de même nature ou ayant le même objet qu’elles soient issues d’accords collectifs, d’usages ou d’engagements unilatéraux.
Dans ces circonstances, les parties au présent accord ont convenu ce qui suit.
TITRE I – REMUNERATION
Article 1 : Augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2025
A compter du
1er janvier 2025, le salaire mensuel de base des salariés d’Argedis présents dans les effectifs sera revalorisé de la manière suivante :
EMPLOYES
2 % des salaires de base*
AGENTS DE MAÎTRISE
1,5 % des salaires de base*
*salaire de base au 31 décembre 2024
Les augmentations générales seront versées en février 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 2 : Enveloppe d’augmentation individuelle pour l’année 2025
A compter du
1er janvier 2025, les enveloppes suivantes seront consacrées aux augmentations individuelles des salariés de la catégorie des agents de maîtrise et cadres :
AGENTS DE MAÎTRISE
0,5% des salaires de base* de la CSP** Agent de maîtrise
CADRES
2 % des salaires de base* de la CSP** Cadre***
* salaire de base au 31 décembre 2024 ** CSP = Catégorie Socio-Professionnelle ***Garantie minimale d’AI de 1% sauf contre-performance
Les augmentations individuelles seront versées en mars 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 3 : Grille Argedis des salaires minima à compter du 1er janvier 2025
La grille Argedis des salaires minima est revalorisée à compter du 1er janvier 2025 conformément à l’annexe n°1 du présent accord.
Article 4 : Prime de fin d’année
Il est rappelé les dispositions ci-dessous :
L’ancienneté nécessaire à l’octroi de la prime de fin d’année est appréciée au 1er janvier de l’année ;
La période de référence relative à l’appréciation du temps de présence est l’année civile ;
La période de référence relative à l’appréciation des critères mesurant la performance est l’année civile.
Pour faire suite à la réunion de concertation entre la Direction et les Organisations Syndicales portant sur la PFA, en date du 19 septembre 2024, l’architecture de cette prime est modifiée comme suit.
Prime de Fin d’Année pour les Employés en relais
La Prime de Fin d’Année des Employés est de
0.65 mois de salaire de base en potentiel.
Cette prime est désormais basée sur 2 critères, liés aux objectifs et résultats du site et décomposée comme suit : 1 – Critère Economique
2 – Critère Qualité
Prime de Fin d’Année pour les Agents de Maîtrise en relais
La Prime de Fin d’Année des Agents de Maîtrise en relais est de
1 mois de salaire de base en potentiel.
Cette prime est désormais basée sur 3 critères, liés aux objectifs et résultats du site et décomposée comme suit : 1 – Critère Economique 2 – Critère Qualité 3 – Critère DOC
Prime de Fin d’Année pour les Agents de Maîtrise en structure
La prime de fin d’année des Agents de maitrise en structure est égale à
1 mois de salaire de base en potentiel. Elle est basée sur le pourcentage d’atteinte des objectifs fixés lors des entretiens individuels annuels.
Prime de Fin d’Année pour les Cadres en relais
La prime de fin d’année des Cadres en relais est fixée en potentiel à
1.15 mois de salaire de base reposant sur la réalisation des DOCS, la satisfaction client et l’optimisation de la performance.
Prime de Fin d’Année pour les Cadres en structure
La prime de fin d’année des Cadres en structure est égale à
1.15 mois de salaire de base en potentiel. Elle est basée sur le pourcentage d’atteinte des objectifs fixés lors des entretiens individuels annuels.
Ces primes seront versées en mars 2025.
Article 5 : Ouverture d’une négociation relative à la revalorisation de l’abondement prévu au PEE
La Direction s’engage à étudier avec les Organisations Syndicales les dispositions relatives à l’abondement prévu pour le PEE et en conséquence à ouvrir une négociation à ce sujet, en 2025.
TITRE II – TEMPS DE TRAVAIL
Article 6 : Prime d’assiduité
La prime d’assiduité est revalorisée à hauteur de 270 € bruts.
TITRE III – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 7 : Durée, révision et dénonciation de l’accord
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. La révision et la dénonciation de cet accord sont régies par les dispositions légales en vigueur.
Toutes les modifications d’origine légale ou règlementaire s’appliqueront de plein droit au présent avenant.
Article 8 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions applicables, le présent accord est déposé sur le site TéléAccords pour transmission à la DREETS dont relève le siège social de la Société Argedis, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. A Rueil-Malmaison, le 23 janvier 2025 Fait en 6 exemplaires
Pour la Société ARGEDIS,
, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
