AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE TOULOUSE D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Etablissement de Toulouse d’
ArianeGroup SAS, situé Chemin de la loge – 31400 TOULOUSE, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part, Et
Et les
organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc6332454 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc6332455 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc6332456 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc6332457 \h 3
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Toulouse souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse signé le 27 juin 2017.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
