ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700081

• Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124063573)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS (T03124062656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03121010016)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (T03123015260)
  Début : 26/07/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (T03120007479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse (T03119003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (T03119003990)
  Début : 20/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l'établissement (T03118000462)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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