Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE TOULOUSE D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Etablissement de Toulouse d’
ArianeGroup SAS, situé Chemin de la loge – 31400 TOULOUSE, représenté par M. XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part,
Et les
organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS
Article 1 – Objet de l’avenantPAGEREF _Toc6332454 \h3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANTPAGEREF _Toc6332455 \h3
Article 3 – RévisionPAGEREF _Toc6332456 \h3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicitéPAGEREF _Toc6332457 \h3
Préambule
L’avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2021.
Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Toulouse souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2021.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Toulouse signé le 27 juin 2017.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2022 et expirera le 31 décembre 2023. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
