ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700040

• ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS (T07824062941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 a l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de sante d’ArianeGroup SAS (T07822012617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS-COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DES MUREAUX (T07824061147)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN D’ARIANEGROUP SAS (T07824062940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (T07822012437)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2025 (T07825064564)
  Début : 15/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la politique salariale 2024 (T07824062638)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07823060565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'accompagnement dans le cadre de la réforme des retraites au sein de la société ArianeGroup SAS (T07823060564)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T07823014121)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (T07521036282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (T07821009480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°4 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein d'ArianeGroup SAS (T07821009482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (T07820006631)
  Début : 12/10/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T07822010936)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
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