ARIANEGROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903224700099

• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03324063318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03323060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03321008865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel de l'établissement du Haillan (T03323060457)
  Début : 14/11/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DU HAILLAN EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2023 (T03323060344)
  Début : 13/10/2023 Fin : 26/12/2023
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (T03320006400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (T03319003339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT LE HAILLAN D'ARIANEGROUP SAS (T03318000443)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS