Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
7 accords de la société ARIANEGROUP SAS
Le 05/07/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Etablissement du HAILLAN d’
ArianeGroup SAS, situé Les Cinq Chemins, rue de Touban – 33185 LE HAILLAN, représenté par …………….., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part,
Et
Les
organisations syndicales représentatives de l’Etablissement du HAILLAN d’ArianeGroup SAS
- CFE-CGC
- CGT
- SUD Safran
_________________________________________________
_________________________________________________
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :Contenu
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc6332453 \h 3
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc6332454 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc6332455 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc6332456 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc6332457 \h 3
Préambule
Article 1 – Objet de l’avenant
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
- Article 3 – Révision
- Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
Fait au Haillan, le
Pour la Délégation
Pour l’Etablissement
CFE-CGC
CGT
SUD Safran
Mise à jour : 2019-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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