ARIANEO S.A.S.U, au capital de 2 000 000 euros - RCS 901 780 221 de Marseille, dont le siège social est situé au 33 Boulevard de l'Ariane à Nice - 06 300, code NAF 3821Z, représentée par M Directeur Général,
D'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CFDT CGT FO
D'autre part,
Préambule
Au cours des réunions de négociations annuelles obligatoires, qui se sont tenues en 2022, les Partenaires Sociaux et la Direction se sont entendus pour mettre en place à compter du 1er juillet 2022 un complément de salaire “travaux” à hauteur de 1% du salaire brut de base.
Article I - Revalorisation du complément de salaire travaux dans le salaire de base
A compter du 1er janvier 2023, le montant du complément de salaire travaux sera de 03% du salaire brut de base du salarié ayant un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société ARIANEO au 1er janvier 2023 et sans condition d'ancienneté.
Article II - Dispositions finales
Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
1- Conditions de validité de l’accord
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.
2 – Date d’entrée et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
3 - Révision
Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Cette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise. Tout signataire ou organisation syndicale représentative introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
4 - Dénonciation
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
5 - Adhésion
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.
6 - Dépôt
Conformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) Un exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera également déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). Un exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord soit le Conseil de Prud’hommes de Nice. Le présent accord sera notifié par la Société ARIANEO aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il est établi en cinq exemplaires originaux. Cagnes-sur-Mer, le 10 mai 2023 Pour la société ARIANEOPour les Organisations Syndicales
