A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : L’ARIEJ du collège RICHELIEU représenté par M , Président, et M en sa qualité de chef d’établissement, d’une part, Et La délégation syndicale suivante : La CFDT représenté par La CFTC représenté par D’autre part. Préambule :
Déroulement de la négociation :
Une première rencontre le 17 avril 2018 pour fixer le calendrier et les modalités de travail. 3 rencontres les 31 mai 2018, 15 juin 2018 et 9 juillet 2018
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ARIEJ travaillant dans le collège RICHELIEU – 10, rue François Truffaut – 85 000 LA ROCHE SUR YON
Article 2. Objet de l’accord
Le présent accord porte sur :
La durée du temps de travail et son organisation
Les salaires
Article 3. La durée du travail et l’organisation
L’annexe 1 fait apparaître
la répartition des effectifs par catégories professionnelles
la répartition des effectifs par régime (cadre et non cadre)
les données par type de contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés)
la situation comparée des hommes et des femmes
Il n’est pas envisagé de modifier ces durées de temps de travail. Un ajustement sera effectué en vie scolaire en fonction des besoins à la rentrée 2018. Les remplacements des personnels absents se fait de trois manières :
Recours aux heures complémentaires
Embauche d’une personne en CDD
Recours aux organismes de travail temporaire (ASSDAC, …)
Article 4. Les salaires
L’annexe 1 fait apparaître
l’évolution des salaires de mars 2013 à mars 2018 par catégories professionnelles.
L’annexe 2 fait apparaître :
une évolution détaillée du salaire moyen entre 2013 et 2018.
L’ARIEJ suit les accords dans le cadre de la négociation nationale. L’accord national n°2018-3 du 18 juin 2018 annonce un taux d’augmentation de la valeur du point de 1% au 1er septembre 2018. Le président de l’ARIEJ précise que l’association étudie l’évolution individuelle de tous les salariés.
Article 5. Demande des OS
A la demande des organisations syndicales, une étude sur la prise en charge par l’ARIEJ de plus de 50% de la mutuelle complémentaire a été étudiée par l’ARIEJ. Cette demande n’a pas été retenue par l’ARIEJ.
Article 6. Publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévus aux articles L.2331-6 et D. 2331-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTETP et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à la Roche sur Yon le 09 juillet 2018 Pour l’entreprise Président de l’ARIEJ
Chef d’établissement
Pour les organisations syndicales Déléguée syndicale CFDT
