ENTRE La société ARKEA BANKING SERVICES, SA à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 440 180 388, dont le siège social est situé à la Tour d’Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088 PARIS LA DEFENSE, Ci-après désignée « ARKEA BANKING SERVICES » ou « ABS » D’une part ET L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT D’autre part
Ensemble, ci-après désignés « les parties »
PREAMBULE :
Le 5 décembre 2019, les Parties ont conclu un accord d’entreprise afin de mettre en place le télétravail à titre expérimental.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois.
L’expérience ayant été jugée positive, les Parties se sont entendues pour pérenniser le dispositif.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD DU 05 DECEMBRE 2019
L’accord d’entreprise conclu le 05 décembre 2019 sur le télétravail est transformé en accord à durée indéterminée.
Chaque partie signataire, ou qui aurait adhéré à l’accord, a la possibilité de dénoncer l’accord du 5 Décembre 2019 sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.
Les négociations devront s’engager dans un délai de 3 mois à compter de l’expiration du préavis.
L’accord du 5 décembre 2019 restera en vigueur jusqu’à la signature d’un nouvel accord dit « de substitution » ou à défaut d’accord pendant une durée d’un an à l’expiration du préavis de 3 mois.
La dénonciation de l’accord du 5 décembre 2019 ne pourra être que totale et ne pourra pas seulement viser une partie de ses dispositions.
ARTICLE 2 : NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES
Dans la phase expérimentale, seuls une dizaine de collaborateurs étaient éligibles au télétravail.
Cette limitation est supprimée.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions de l’accord du 5 décembre 2019 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, ou contraires au présent avenant, demeurent en vigueur.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’accomplissement des formalités de publicité prévues par la réglementation.
