ARKEA BANKING SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44018038800033

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE À TITRE ÉXPERIMENTAL DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN D'ARKEA BANKING SERVICES (T09221027931)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2019 SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T09221027932)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord du 5 décembre 2019 sur le télétravail (T09221027896)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique d'ABS (T09221026639)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/06/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE d'Arkea Banking Services (T09221026336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION ANTICIPE (T09220020573)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique D’ARKEA BANKING SERVICES (T09220019945)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL (A09218029857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012 (A09218029863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement des collaborateurs dans le cadre du déménagement des équipes franciliennes (T09222034416)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T09222032304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité entre Hommes et Femmes au sein d'Arkea Banking Services (T09219014465)
  Début : 17/10/2019 Fin : 17/10/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222030934)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T09221023738)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANN.UELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T09220018080)
  Début : 17/02/2020 Fin : 16/02/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T09219008081)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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