La Direction de l’entreprise et la représentante de l’organisation syndicale représentative se sont réunies, les 8 février 2018 et le 27 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du code du travail.
Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale préalablement à la première réunion du 8 février 2018.
A l’issue de la deuxième commission de négociation du 27 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Bonification
Il est alloué une bonification de 2 000 euros, attribuée sous forme d'un abondement, d’un montant brut de 2 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs de l’entreprise.
Cette bonification sera versée à l’ensemble des salariés de la société présents à l’effectif au moment du versement et conformément au Règlement du PEE en vigueur dans l’entreprise.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Deux exemplaires de cet accord seront déposés à la DIRECCTE du Finistère dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.
En 4 exemplaires originaux Fait au RELECQ KERHUON, le 26 mars 2018
Pour
ARKEA SCD
Représentée par , agissant en qualité de Secrétaire Général Pour
l’Organisation Syndicale SCDA,
Représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale
