ARKEA SCD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51876867600018

• Avenant 2026-01 à l'accord Régime Complémentaire Santé et Prévoyance 2017-05 (T02926063693)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARKEA SCD

• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-01 SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PRÉAVIS ET INDEMNITÉS (T02925062293)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-02 SUR L'INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE ET L’ALIMENTATION DU CET (T02925062294)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-03 AVENANT À L'ACCORD DE RETRAITE SURCOMPLÉMENTAIRE - RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES N°2020-02 (T02925062295)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2024 PROTOCOLE D’ACCORD – 2024-01 (T02924060625)
  Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 – ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL (T02923060279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES RÉMUNÉRATIONS 2023 - PROTOCOLE D’ACCORD – 2023-02 (T02923008050)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• 2023-01 - Accord sur les congés conventionnels des cadres dirigeants (T02923007944)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• 2022-03 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02922007627)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• 2022-04 - ACCORD SUR LES CONGES CONVENTIONNELS DES CADRES DIRIGEANTS (T02922007629)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• 2022-05- ACCORD CET ALIMENTATION & UTILISATION du CET (T02922007630)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2022 - Protocole d'accord - 2022-01 (T02922006269)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord 2021-06 - Cotisations frais santé - prévoyance - conjoint cotisant (T02921005250)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• 2021-05 - Avenant n°2 Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T02921005113)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD 2021-01 (T02921004660)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord sur le congé de fin de carrière des cadres dirigeants (T02920004051)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord relatif à l'indemnité de licenciement (T02920004052)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2020 - Protocole d'accord - 2020-03 (T02920003209)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN Accord de Retraite Surcomplémentaire - Régime à cotisations définies- 2020-02 (T02920003202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Accord de cristallisation du régime de retraite à prestations définies - 2020-01 (T02920003142)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'entretien professionnel 2019-05 (T02919002442)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-03 - Cotisations prévoyance (T02919001871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 - Protocole d'accord - 2019-01 (T02919001386)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T02919001118)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 - ACCORD CET - Alimentation & utilisation du CET (T02918000798)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité de licenciement (T02918000098)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02 (A02918005074)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGLEMENT DE PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (A02917004631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05 (A02918004641)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2026 PROTOCOLE ACCORD 2026-04 (T02926063914)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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