La société ARKEA SCD, société anonyme au capital de 40.000 euros dont le siège social est au 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon, immatriculée au RCS de Brest sous le n° RCS 518 768 676 représentée par.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET
Le Syndicat des Cadres de Direction Arkéa (SCDA), représenté,
Ci-après désignée par « SCDA »,
D’autre part,
Ci-après ensemble conjointement désignées par « les Parties ».
La Direction de l’entreprise et la délégation syndicale représentative se sont réunies, les 21 Janvier 2026, 4 février 2026 et 11 février 2026, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-13 du Code du travail.
Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale préalablement à la première réunion du 21 Janvier 2026.
A l’issue de la troisième commission de négociation du 26 février 2025, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Abondement PEE
Il est convenu qu’aucun abondement au PEE ne soit attribué par l’Employeur en 2026.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de texte de l’Accord est notifié à l’OSR et déposé par le représentant légal de l’Entreprise, accompagné de ses pièces, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest. Il sera également publié sur la base de données nationale une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Fait au Relecq-Kerhuon, Le 13 février 2026
Pour Arkéa SCD, représentée agissant en qualité de
Pour l’organisation syndicale, SCDA, représentée par agissant en qualité de
