ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS
ETABLISSEMENT ARKEMA FRANCE DE HONFLEUR
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS
ETABLISSEMENT ARKEMA FRANCE DE HONFLEUR
Entre
La Société ARKEMA France, établissement de Honfleur
Représenté le Directeur d’Etablissement
d’une part,
et
Les organisations syndicales de l’établissement de Honfleur signataires
d’autre part.
A la suite de l’intégration de l’établissement de Honfleur au sein de la société Arkema France, les partenaires sociaux se sont rencontrés en vue d’adapter les dates de versement de la prime de treizième mois telles que prévues par l’article 4.1 de l’accord sur l’harmonisation des structures de rémunération au sein d’Arkema France signé le 20 décembre 2002. ll a ainsi été convenu des modalités particulières suivantes pour le versement de la prime, en application de l’article 4.2 de l’accord sus-mentionné.
ARTICLE 1 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13Eme MOIS
La prime de 13ème mois bénéficiant à l’ensemble du personnel (à l’exception des cadres forfaités) sera versée selon les modalités suivantes:
un premier versement en brut égal à 40 % du salaire de base sur la paie de juin ; ce versement étant ajusté prorata temporis en cas d'entrée sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai ;
un deuxième versement en brut égal à 40 % du salaire de base sur la paie de novembre, ce versement étant également ajusté prorata temporis en cas d'entrée sur la période comprise entre le 1er juin et le 31 octobre ;
puis la prime de 13ème mois versée sur la paie de décembre, déduction faite des versements de juin et novembre.
Les autres dispositions de l’article 4 de l’accord sur l’harmonisation des structures de rémunération du 20 décembre 2002 sont pleinement applicables au sein de l’établissement.
ARTICLE 2 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 01 juin 2018.
Il pourra ensuite être dénoncé à tout moment par la Direction ou par l’ensemble des Organisations Syndicales signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois. En ce cas, l’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.
ARTICLE 3: PUBLICITE ET DEPOT :
Le présent accord est établi conformément au Code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes.
