Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE
Application de l'accord Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE
Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE
Entre d’une part, l’établissement ARKEMA France de SERQUIGNY situé à Route du Rilsan, 27470 Serquigny, représenté par M. X, Directeur de l’Etablissement de Serquigny,
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées ;
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CGT
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.
Un premier accord d’adhésion a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 15 novembre 2018. Cet accord avait pour objet de formaliser l’adhésion de l’Etablissement de SERQUIGNY à l’accord cadre relatif au télétravail au niveau de l’entreprise et de déterminer les populations éligibles au télétravail.
Le présent accord constitue un avenant à cet accord d’adhésion.
Afin de revoir les populations éligibles au télétravail régulier telles que définies dans le présent accord, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées dans le cadre d’une réunion de négociation le 09 novembre 2022.
ARTICLE 1 : RAPPEL DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE Il est rappelé que conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :
Avoir au moins 3 mois d’ancienneté
Faire preuve d’une autonomie suffisante dans le poste
Exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques;
Appartenir à un service ou une équipe dont l'activité est compatible avec le télétravail demandé;
Exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80%;
Après examen avec les organisations syndicales d’une part, les membres les membres du Comité de Direction (Usine et Cerdato) d’autre part, de la nature des d’activités, de l’organisation, des nécessités de services, les postes considérés comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’Etablissement de SERQUIGNY sont les suivants :
Service CERDATO Poste CERDATO Direction Hygiène – Sécurité – Environnement – Produit (DIR – HSEP)
Assistant(e) de gestion administrative
Assistant(e) admin./doc./com. et voyages
Assistant(e) administration
Assistant(e) administration et achat
Assistant(e) voyages et déplacements
Technicien(ne) HSEP
Technicien(ne)qualité
Bureau d’étude
Assistant(e) technique
Tous services
Ingénieurs cadres
Service développement (SRDP)
Technicien(ne) assistant technique RFP
Service développement (SDPT)
Technicien(ne) R&D Support Produits (1)
Technicien(ne) R&D support Développement (2)
Conception
Technicien(ne) Polyco
Technicien(ne) gestion des connaissances
Technicien(ne) de recherche
Technicien R&D support produit : comprenant les emplois bulletins actuels « Technicien(ne) PEBAX, Technicien(n) R&D développement produit, Technicien(ne) SDPAX, technicien(ne) développement produit, Technicien(ne) développement PEKK »
Technicien(ne) R&D support développement : comprenant les emplois bulletins actuels « Technicien(ne) support technique », « technicien(ne) SDPK ».
Service Usine
Poste Usine
Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE)
Technicien(ne) Qualité
Bureau Commercial Usine (BCU)
Technicien(ne) gestionnaire stock MPE et approvisionnement
Gestionnaire de stocks
Assistant(e) logistique
Technicien(ne) sous-traitance
Assistant(e) administrative UL/LCF
Magasin général
Approvisionneur
Technicien(ne) unité achat logistique
Assistant(e) Technique
Laboratoire de Contrôle des Fabrications
Responsable cellule analyses
UFG Fabrication B
Technicien(ne) QHSE UFG
Ressources Humaines
Responsable formation
Electricité Instrumentation
Assistant(e) maintenance exploitation
Assistant(e) fabrication
Gestionnaire de contrats
Bureau d’Etude Fiabilisation
Projeteur bureau d’étude travaux neuf
Achats
RAE Achats généraux
Par ailleurs, la Direction sera attentive, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux situations des salariés justifiant de difficultés particulières telles que :
La situation de handicap reconnu ;
Les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;
L'état de grossesse et le retour de congé de maternité ;
Et la durée conséquente du trajet domicile-travail.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé avec l'accord de l'ensemble des parties signataires.
La dénonciation de l’accord-cadre emportera remise en cause automatique et simultanée du présent accord.
Ce dernier est établi conformément à l'article L.2221- 1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bernay.
Fait à SERQUIGNY, le XX/XX/XX, en 8 exemplaires, dont un est remis à chaque Organisation Syndicale représentative signataire :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pour la Direction
