ARKEMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31963279000261

• Un Avenant n°2 à l'Accord d'adhésion de l'établissement de SERQUIGNY à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE (T02724060657)
  Début : 19/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord d'établissement Organisation UFG Polymérisation initialement conclu le 5 juillet 2010 (T02723060133)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE (T02723003828)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'Accord d'établissement relatif aux permanences du Laboratoire de Contrôle des Fabrications (LCF) de l'usine de Serquigny (T02722003268)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’une prime de suremballage (T02721002479)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE 2025 (T02725061393)
  Début : 18/09/2025 Fin : 08/10/2025
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• Un Protocole d'accord de référendum sur l'avenant n°1 de l'accord d'établissement du 5/07/2010 ("organisation UF-Granulés-Polymérisation")- Avenant 1 signé le 11 juillet 2023 (T02723060104)
  Début : 04/10/2023 Fin : 22/11/2023
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• LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (T02720001610)
  Début : 14/09/2020 Fin : 08/10/2020
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