ARKEMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31963279000238

• Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite relatif au regroupement des salles de contrôle Forane (T06926061246)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un rythme de travail de 2 x 12 heures au sein du service intervention de l'usine de Pierre-Bénite (T06923060941)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (T06923060179)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (T03822011300)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (T03822010789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés (T03822010199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (T03821007434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de l'usine de Pierre-Bénite concernant la mise en place d'un dispositif d'astreinte (T06919009229)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution de périmètre de la salle de contrôle HF/BF3 (T06919006323)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (T06918003344)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux négociations collectives dans le cadre de l'évolution prévisionnelle de l'organisation (T06918003088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la prime de performance de l'établissement de Pierre Bénite pour les exercices 2017-2018-2019 (T06918000624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles de l'usine (T06925071218)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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