ARKEMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31963279000246

• Accord sur la classification postée et la rémunération spécifique pour le personnel du secteur Pilotes (T06425062107)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et la classification pour le personnel posté Lactame (T06424061567)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de l'arrêt de 2024 (T06424007633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Pré électoral élections représentants du personne au CSE 2023 (T06423006864)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (T06422006037)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Arkema France (T06422005809)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame (T06419002142)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux appointements de base minima (T06418000615)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités liées à l'organisation dans le cadre du projet SONATE (3ème ligne ORGASOL) (T06418000198)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame (T06419002143)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les modalités de l'arrêt 2019 (T06419001029)
  Début : 23/11/2018 Fin : 30/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORDS PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06419001196)
  Début : 17/01/2019 Fin : 26/03/2019
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