ARKEMA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31963279000212

• AVENANT A L’ACCORD DU 5 JUILLET 2022 RELATIF AUX REGIMES D’ASTREINTES DE L’ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE (T07324061059)
  Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 12/12/2018 relatif à l'organisation du service Réception Conditionnement Expédition (RCE) (T07324060304)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique de l'établissement Arkema France de La Chambre (T07323005055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux régimes d'astreintes de l'établissement de La Chambre (T07322004527)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France (T07321003500)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou (T07321003069)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 mars 2016 (T07320002204)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 Mars 2016 (T07319000701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution du secteur RCE (T07318000619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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