AVENANT A L’ACCORD DE 2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE RECEPTION CONDITIONNEMENT EXPEDITION (RCE)
Entre :
La Société ARKEMA France prise en son établissement de La Chambre, représentée par M. Directrice de l’établissement de La Chambre, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires, d’autre part.
Préambule :
En 2018, les organisations syndicales et la Direction ont conclu un accord relatif au service RCE (Réception Conditionnement Expédition), qui visait à clarifier l’organisation du travail, via la définition des périmètres des postes de travail et des parcours d’évolution professionnelle associés. Début 2023, suite à plusieurs évolutions importantes qu’a connues le service (mouvements de personnel, niveau de polyvalence des salariés, révision de la charge entre le RCE et l’entreprise sous-traitance), la Direction a souhaité rouvrir les négociations liées à l’organisation de ce service en vue d’améliorer les résultats sécurité, le niveau de performance du service, ainsi que le développement professionnel des collaborateurs. Plusieurs réunions avec les organisations syndicales, accompagnées de représentants du secteur, se sont tenues entre le mois de janvier et de juillet et ont permis de s’accorder sur les dispositions suivantes :
Article 1 - Révision de l’organisation du service
Article 1.1. Création d’un poste d’Adjoint à l’AM RCE
Il a été convenu de la création d’un poste d’adjoint à l’Agent de Maîtrise RCE. L’Adjoint RCE maîtrisera l’ensemble des activités du RCE. Il sera en charge de remplacer l’Agent de Maîtrise pendant ses absences, tant sur le pilotage quotidien de l’activité que sur les missions managériales. Sur les périodes de présence de l’Agent de Maîtrise, il représentera un soutien pour la supervision
de l’activité, la communication aux équipes, l’avancement des projets et des démarches d’amélioration du service. L’Adjoint RCE assurera, en lien avec l’AM RCE, la bonne organisation des formations au sein du service, la bonne application des procédures sécurité ainsi que la mise à jour documentaire. En dehors de ces périodes d’absence et en sus des missions précitées, l’Adjoint RCE sera amené à tenir des fonctions opérationnelles au sein du service. Le salarié tenant cette fonction sera positionné sur une fourchette de coefficient allant du coefficient 250 jusqu’à 275, en fonction de son niveau de maîtrise du poste.
Article 1.2. Evolution de la fonction de Coordinateur RCE vers une fonction de Technicien Polyvalent Expérimenté
La fonction de « Coordinateur RCE » telle que définie dans l’accord signé en 2018 (voir article 2) évolue pour devenir une fonction de « Technicien Polyvalent Expérimenté » La fourchette de coefficient associée à la fonction de Technicien Polyvalent Expérimenté débute au coefficient 225 et va jusqu’au coefficient 250, en fonction des missions maîtrisées (voir article 2 sur la révision du périmètre de cette fonction). Cette fonction ne peut être occupée simultanément que par deux salariés au maximum dans le service.
Article 2 - Evolution relative au périmètre des tâches du RCE
Article 2.1. Révision du périmètre de la fonction de « Technicien Expérimenté »
L’article 2 de l’accord de 2018 est modifié de sorte que : Le Technicien Expérimenté RCE positionné au coefficient 225 maîtrise les missions et opérations suivantes :
Gestion informatique des fûts destinés aux déchets
Garant des saisies informatiques
Missions en lien avec le service BCU pour le suivi opérationnel interne des effluents, la supervision des réceptions éthanol et d’azote.
Le Technicien Expérimenté positionné au coefficient 235 assure les missions et réalise les opérations supplémentaires suivantes :
Relais technique et opérationnel de l’AM et de l’Adjoint RCE (transmission de documents, informations, communications, etc.…)
Coordination des interventions de maintenance du secteur et réalisation des consignations électriques associées aux travaux des AT.
Validation des autorisations de travail programmées (hors urgence 1 et hors arrêt annuel sauf situations extraordinaires ou exceptionnelles) déléguées par l’encadrement pour le lancement des travaux réalisés dans le secteur. L’analyse de risque est effectuée en amont lors de la préparation de l’AT.
Réalisation des IGP selon la procédure.
Participation à la gestion du FLEET.
Suivi opérationnel externe et planification des effluents.
Le Technicien Expérimenté positionné au coefficient 250 maîtrise les missions et opérations supplémentaires suivantes :
Être acteur de l’amélioration continue au sein du secteur RCE (lancement de chantiers SMART, coordination des actions, etc..).
Réalise les autorisations de travail qui concernent son secteur, intervient pour la préparation de l’arrêt annuel et des travaux de maintenance.
Est capable de transmettre ses connaissances et de valider le compagnonnage d’un nouvel arrivant (l’AM RCE et l’Adjoint restent responsable de la validation finale au poste de travail).
Traitement des facturations mensuelles des entreprises extérieures.
Remplacement de l’AM et de l’Adjoint en cas d’absence (hors management).
Accompagnement du personnel interne site pour la prise en main des chariots élévateurs.
Article 2.2. Révision du périmètre des missions du RCE
Il a été convenu que le périmètre du RCE est élargi à la mission suivante :
Gestion des déchets (déplacements des fûts, étiquetage, etc..). La supervision de cette activité demeure de la responsabilité du service QHSEI.
Cette mission sera prise en charge par l’ensemble des salariés du service.
Article 3 : Durée de l’accord et date d’entrée en application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2023. Il pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent accord, revêtu de la signature des parties, est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour sa remise à chaque partie, ainsi que pour son dépôt auprès de la DREETS via la plateforme Téléaccords ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville. Fait à La Chambre, le 31 octobre 2023 en 6 exemplaires originaux,
Ont signé :
Pour les Organisations Syndicales,Pour la Direction,
